Acompte

Un acompte est tout paiement partiel qui survient lors de la conclusion du contrat de vente ou après sa conclusion.



Catégories :

Document commercial - Comptabilité générale - Comptabilité

Définitions :

  • montant en numéraire ou reprise nette appliqué (e) pour diminuer le prix de vente de l'équipement. La majorité des transactions de détail exigent un acompte correspondant à 10-15 % du montant à financer.... (source : agcofinance)
  • Paiement partiel à valoir sur le montant d'une somme à payer, qui engage le vendeur comme l'acheteur à honorer le contrat. L'acheteur qui a versé un acompte ne peut par conséquent se dédire, au contraire de l'acheteur qui a versé des arrhes. (source : clubcreacc-idf)
  • L'acompte est la somme d'argent versée par un acheteur à un vendeur, correspondant au paiement partiel du prix déterminé dans le contrat. (source : cafpi)

Un acompte est tout paiement partiel qui survient lors de la conclusion du contrat de vente ou après sa conclusion.

Enjeux de l'acompte

Le paiement intervient lors de la conclusion du contrat. Après sa conclusion, les parties peuvent convenir qu'il s'agissait d'arrhes[1].

Il implique le vendeur et l'acheteur à honorer le contrat :

À la différence de l'arrhe, l'acompte n'a pas la même signification juridique.

Notes et références

Voir aussi

Recherche sur Amazon (livres) :



Principaux mots-clés de cette page : acompte - conclusion - contrat - paiement - arrhes - acheteur - juridique -

Ce texte est issu de l'encyclopédie Wikipedia. Vous pouvez consulter sa version originale dans cette encyclopédie à l'adresse http://fr.wikipedia.org/wiki/Acompte.
Voir la liste des contributeurs.
La version présentée ici à été extraite depuis cette source le 04/11/2010.
Ce texte est disponible sous les termes de la licence de documentation libre GNU (GFDL).
La liste des définitions proposées en tête de page est une sélection parmi les résultats obtenus à l'aide de la commande "define:" de Google.
Cette page fait partie du projet Wikibis.
Accueil Recherche Aller au contenuDébut page
ContactContact ImprimerImprimer liens d'évitement et raccourcis clavierAccessibilité
Aller au menu