Arrhes

Les arrhes sont des sommes versées par un client avant la livraison des biens ou avant l'achèvement d'une prestation de service.



Catégories :

Document commercial - Comptabilité générale - Comptabilité

Définitions :

  • Somme versée à la signature d'un contrat et qui reste acquise au vendeur si l'acheteur rompt le contrat. Si le vendeur ne peut l'exécuter, il doit alors verser à l'acheteur le double des arrhes reçues. (source : bcv)
  • Il ne faut pas confondre avec un acompte. Les arrhes désignent la somme versée lors d'une promesse de vente. Il implique que les deux parties ont la possibilité de se désister.... (source : cabrita-promotion)
  • Il s'agit de la somme d'argent que l'acheteur verse au vendeur au moment de la conclusion d'un contrat de vente. (source : entreparticuliers)

Les arrhes sont des sommes versées par un client avant la livraison des biens ou avant l'achèvement d'une prestation de service. L'abandon des arrhes forme l'abandon d'un contrat. Dans le cas d'une vente, l'acheteur se réserve ainsi le droit de ne pas donner suite (auquel cas le vendeur conserve les arrhes en dédommagement).

Article 1590 du Code civil (créé par la Loi 1804-03-06 promulguée le 16 mars 1804)  : «Si la promesse de vendre a été faite avec des arrhes chacun des contractants est maître de s'en départir, celui qui les a données, en les perdant et celui qui les a reçues, en restituant le double.»

Voir aussi

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