Autorisation d'engagement

Les autorisations d'engagement sont, dans le budget de l'État, des autorisations représentant la limite supérieure des dépenses pouvant être effectuées durant l'année.



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Comptabilité nationale - Comptabilité

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  • ... Le budget est un acte de prévision et d'autorisation.... les crédits sont des autorisations de payer des dépenses au cours de la durée de l'exercice budgétaire... complètes. l'autorisation d'engagement est l'autorisation... (source : blog-pfm.imf)
  • Pour les deux catégories de dépenses l'autorisation d'engagement est consacrée par la remise, par le Service Comptable Central, des pièces ci-après :... (source : finances.gouv)
  • ... pendant l'année pour la couverture des AP ou des Æ.... Les autorisations de programme et les dépenses d'investissement.... l'autorisation d'engagement est désengagée, désaffectée et annulée. Une décision... (source : stif)

Les autorisations d'engagement sont , dans le budget de l'État, des autorisations représentant la limite supérieure des dépenses pouvant être effectuées durant l'année.

Elles sont valables uniquement durant l'année en cours, mais leur montant non utilisé peut (sauf en matière de dépenses de personnel) être reporté sur l'année suivante.

Notes et références

Voir aussi

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Principaux mots-clés de cette page : autorisations - dépenses - durant -

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