Charge constatée d'avance

Les charges constatées d'avance sont des actifs qui correspondent à des achats de biens ou de services dont la fourniture ou la prestation interviendra ultérieurement.



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Les charges constatées d'avance sont des actifs qui correspondent à des achats de biens ou de services dont la fourniture ou la prestation interviendra ultérieurement (article 211.1 PCG).

Enjeux des charges constatées d'avance

Le principe d'indépendance des exercices oblige à répartir précisément les charges entre exercices successifs. Quand une charge a été facturée par exemple pendant l'exercice, tandis que la livraison (consommation) n'aura lieu que l'exercice suivant. Il faut par conséquent transférer la charge constatée d'avance de l'exercice antérieur vers l'exercice postérieur. Les charges à payer concernent les charges pour lesquelles les factures correspondantes ne sont pas encore parvenues à la date de clôture d'un exercice.

On oppose le plus souvent conceptuellement les charges constatées d'avance aux charges à payer.

Comptabilisation des charges constatées d'avance

Quand une charge a été facturée/comptabilisée par exemple en fin d'exercice, tandis que la consommation de cette même charge est répartie entre deux exercices (par exemple, une facture d'assurance annuelle débutant en septembre pour une clôture au 31 Décembre). A la clôture du 1er exercice, il faut par conséquent "extraire" une partie de la facture d'assurance de l'exercice a clôturer (ici 8 mois d'assurance) sous la forme de " charge constatée d'avance" (CCDA) depuis l'exercice antérieur pour la reporter vers l'exercice postérieur.

Selon le plan comptable français

Littéralement avec des assurances : On procède par conséquent comme suit :
On "sort" la partie non consommée du compte de charges concerné (exemple 616 Assurance) par une écriture de Crédit (C616). Puis, on "remplit" le compte CCDA 486 du bilan du même montant par le côté débit (D486). Pour l'ouverture de l'exercice suivant, on réalisera une écriture dite d'extourne, en purgeant le compte CCDA (C486) pour imputer le compte de gestion/Mouvement en D616 du nouvel exercice.

Autre exemple sous forme de tableaux : Facture d'achat (payée comptant par chèque) pour 1000€ hors taxes (et 196€ de TVA) dont 300€ de la charge concerne l'exercice suivant.

Pendant l'exercice, en France, la facture a dû être correctement comptabilisée :

Compte Intitulé Débit Crédit
6 Achats... 1000 €
44566 TVA sur biens et services 196 €
512 Banque 1196 €

Il faut ensuite constater à la date de clôture d'exercice la charge constatée d'avance :

Compte Intitulé Débit Crédit
486 Charges constatées d'avance 300 €
6.. Achats... 300 €

Ainsi, le compte 486 va apparaître au bilan et devra être extourné au premier jour de l'exercice.

Compte Intitulé Débit Crédit
6.. Achats... 300 €
486 Charges constatées d'avance 300 €

Selon les normes internationales

Pas de différences notables en normes IFRS.

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