Comptabilité générationnelle

La comptabilité générationnelle est une méthode de comptabilité française développée dans les années 1990 qui vise à prendre en compte les différences de traitement entre générations.



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Comptabilité nationale - Comptabilité - Fiscalité en France

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La comptabilité générationnelle est une méthode de comptabilité française développée dans les années 1990 qui vise à prendre en compte les différences de traitement entre générations. La comptabilité générationnelle repose sur plusieurs hypothèses d'évolution de la population, de l'économie et de la politique fiscale nationale, et à pour but de décrire la répartition des paiements et transferts entre l'État et une classe d'âge donnée.

L'enjeu principal de ce modèle est de prédire l'évolution du poids des dépenses publiques sur les générations futures supposées assurer la solvabilité de l'État au travers de sa contrainte budgétaire intertemporelle. On verra que si la méthode a une forte vocation prédictive, la pertinence de ses résultats est sujette à caution en raison d'une importante sensibilité aux hypothèses et conventions adoptées. Elle présente cependant l'avantage de fournir un nouvel outil d'analyse de l'impact des différentes politiques fiscales, en en mesurant plus aisément les effets à long terme. Outre son cadre comptable, cette méthode a le mérite de rassembler dans une analyse commune des relations entre générations les conclusions apportées par des disciplines actuellement en pleine expansion telles que la sociologie ou la philosophie politique.

L'évolution de la démographie des pays développés impose d'adopter une nouvelle vision de la comptabilité nationale

Le modèle de base de la comptabilité générationnelle

Le modèle théorique

Le modèle théorique de base de la comptabilité générationnelle s'appuie sur la contrainte budgétaire intertemporelle à laquelle est soumis l'État :  \sum_{s=0}ˆD{N_{t,t-s}}+\sum_{s=1}ˆ{\infty}{N_{t,t+s}}+W_t=\sum_{s=t}ˆ{\infty}{\frac{G_s}{(1+r)ˆ{s-t}}}

Le terme de droite traduit le fait qu'un certain nombre de dépenses publiques ne peuvent être identifiées comme bénéficiant à une catégorie spécifique de la population (investissement de défense par exemple). On dit qu'elles ne font pas l'objet d'une "ventilation" c'est-à-dire d'une répartition du montant de la dépense selon le profil de la population bénéficiaire.

La somme actualisée des paiements nets des générations futures est ainsi obtenue en retranchant à la somme actualisée des dépenses futures non ventilées du secteur public, la somme des paiements nets des générations présentes et la richesse instantanée de l'État : \sum_{s=1}ˆ{\infty}{N_{t,t+s}}=\sum_{s=t}ˆ{\infty}{\frac{G_s}{(1+r)ˆ{s-t}}}-\sum_{s=0}ˆD{N_{t,t-s}}-W_t

Deux hypothèses sous-jacentes caractérisent la méthode de la comptabilité générationnelle :

  1. les générations futures sont supposées assurer l'équilibre de la contrainte budgétaire intertemporelle ;
  2. les générations présentes sont soumises au même régime fiscal jusqu'à leur mort.
1 les générations futures sont supposées assurer l'équilibre de la contrainte budgétaire intertemporelle ;
2 les générations présentes sont soumises au même régime fiscal jusqu'à leur mort.

La mise en œuvre pratique de la comptabilité générationnelle nécessite d'affiner l'analyse des termes qu'on cherche à évaluer pour rendre cette démarche envisageable et robuste :

  1. comment évaluer aujourd'hui ce que les générations présentes vont payer et recevoir demain ?
  2. Comment évoluent les dépenses publiques non ventilées ?
  3. Comment évaluer la richesse net de l'État ?
  4. Quels seront les paiements et les recettes des générations qui vont naître demain ?
  5. Quel indicateur semble le plus à même de mesurer un évenutel déséquilibre entre générations présentes ainsi qu'à naître ?

Paiements nets des générations présentes

La formule fréquemment retenue pour évaluer les paiements nets des générations présentes est la suivante : N_{t,k}=\sum_{s=\max(t,k)}ˆ{k+D}{\frac{1}{(1+r)ˆ{s-t}}T_{s,k}P_{s,k}}

Où :

k. Le calcul de ce terme nécessite d'autre part une projection de ces différents montants sur les cent prochaines années qu'on parvient à évaluer grâce à une hypothèse forte : on suppose en effet que les profils relatifs de taxes et transferts par âge restent constant au cours du temps, les profils absolus croissant au rythme de la productivité.

Dépenses publiques non ventilées

L'évolution temporelle du montant des dépenses publiques non ventilées nécessite d'être explicitée pour pouvoir en évaluer la somme actualisée. On suppose pour cela que l'évolution des dépenses publiques dépend de la croissance de la population et de la productivité selon la loi suivante (donnant le taux de croissance des dépenses par tête)  : <img class=g est le taux de croissance de la productivité supposé constant.

Richesse nette instantanée de l'État

La convention adoptée en ce qui concerne l'estimation de la richesse nette de l'État est de ne considérer qu'une partie de l'actif présent au bilan comptable de l'État correspondant à l'opposé de la dette financière totale. On exclut ainsi une partie des actifs de l'État du calcul de la richesse nette instantanée en considérant que ces actifs ne pourraient être instantanément convertis en valeur monétaire (actifs physiques par exemple) et ainsi utilisés par l'État comme une liquidité potentielle. L'hypothèse ainsi formulée est que cette partie des actifs de l'État est reconnue comme un investissement à l'intention unique des générations futures.

Paiements nets des générations futures

Le principe de la comptabilité générationnelle est d'obtenir grâce aux hypothèses précédentes la valeur des paiements nets des générations futures par simple solde :

\sum_{s=1}ˆ{\infty}{N_{t,t+s}}=\sum_{s=t}ˆ{\infty}{\frac{G_s}{(1+r)ˆ{s-t}}}-\sum_{s=0}ˆD{N_{t,t-s}}-W_t

Des hypothèses supplémentaires sur l'évolution temporelle des paiements nets des générations futures permettent ainsi d'évaluer le montant de ces paiements supporté par la génération à naître comparé à celle qui vient de naître. On suppose mais aussi chaque génération future aura à supporter le même poids corrigé du taux de croissance de la productivité. En valeur actualisée, la relation s'établit comme suit : <img class=

L'hypothèse d'égale contribution de l'ensemble des générations futures n'est évidemment qu'utile étant donné qu'elle sert à calculer le poids des paiements nets supporté par la génération à naître mais ne vise pas à traduire un fait réel.

Quel indicateur pour mesurer le déséquilibre ?

Les deux indicateurs de soutenabilité de la politique fiscale générés par la comptabilité générationnelle traduisent un même déséquilibre tandis qu'ils présentent des caractéristiques de robustesse particulièrement différentes :

\alpha=\frac{n_1}{n_0}=\frac{\frac{N_{t,t+1}}{P_{t+1,t+1}}}{\frac{N_{t,t}}{P_{t,t}}}

de robustesse : \beta=n_1-n_0=\frac{N_{t,t+1}}{P_{t+1,t+1}}-\frac{N_{t,t}}{P_{t,t}}

Le déséquilibre apparaît par conséquent pour α > 1 ou β > 0.

La mise en œuvre

L'étape de mise en œuvre est probablement celle qui requiert le plus de soins étant donnée la susceptibilité des indicateurs aux données utilisées. Le modèle de la comptabilité générationnelle nécessite en effet de ventiler la part la plus grande envisageable des transferts et paiements effectués par l'État au cours d'une année. Dans cette optique, l'enjeu est d'analyser la totalité des dépenses (resp. recettes) publiques (à partir du bilan comptable de l'État par exemple) afin d'être en mesure d'en caractériser le plus exactement envisageable les populations bénéficiaires (resp. contributrices).

À titre d'exemple, on retient pour la France six grandes catégories de taxes et d'impôts (cotisations sociales sur revenu d'activité, impôt sur le bénéfice des sociétés, IR, autres impôts sur le revenu et le patrimoine, TVA, TIPP) et six catégories de transferts (prestations retraites, indemnités chômage, prestations familiales, santé, éducation, revenus sociaux). Le compte des administrations publiques permet d'inventorier de manière exhaustive les transferts et paiements effectués par l'État auxquels il est envisageable de faire correspondre un profil de ventilation le plus précis envisageable (voir la figure suivante).

D'autres hypothèses sont nécessaires à la mise en œuvre de la comptabilité générationnelle. Le résultat que nous présentons émet les hypothèses suivantes :

Les résultats

On présente ici (voir figures suivantes) le résultat de la mise en œuvre de la méthode de la comptabilité générationnelle effectuée par C. Bonnet (voir bibliographie) pour la France à comparer dans la mesure du possible avec les résultats présentés par L. J. Kotlikoff (voir bibliographie) pour les États-Unis.

En ce qui concerne la France, une interprétation succincte du compte central est envisageable connaissant les caractéristiques principales du marché du travail et de la politique fiscale en vigueur : Les générations dont l'âge en 1996 avoisine 60 ans connaissent le plus fort taux de transferts de la part de l'État. En effet, à l'âge moyen de départ à la retraite, le taux d'imposition moyen connaît une forte baisse alors que le montant des prestations de retraite et des transferts de santé augmente.

A l'inverse, le profil des paiements passe par un pic pour les générations âgées de 25-29 ans pour qui le montant des dépenses d'éducation s'annule progressivement alors que leur taux de cotisations croît. La contribution des transferts qu'ils seront susceptibles de recevoir après 60 ans est fortement atténuée par le phénomène d'actualisation.

La lisibilité du compte central est cependant entachée de deux phénomènes qu'on gardera impérativement à l'esprit :

Malgré ce défaut de lisibilité, la différence entre le poids des contributions publiques supporté par la dernière génération née et le poids que devrait supporter la génération à naître pour équilibrer la contrainte budgétaire intertemporelle est particulièrement importante. Elle est ici évaluée à 973 000 francs (environ 149 000 euros), estimation dont on verra qu'elle est susceptible de corrections quelquefois significatives suivant les hypothèses retenues.

Bibliographie

Bonnet C., «Comptabilité générationnelle appliquée à la France : quelques facteurs d'instabilité des résultats», dans Économie et Prévision, n°154, 2002.
Auerbach A. J., Gokhale J., Kotlikoff L. J., «Generational Accounts : a Meaningful Way to Evaluate Fiscal Policy», dans Journal of Economic Perspectives, vol. 8-1, 1994.
Accardo J., «Une étude de comptabilité générationnelle pour la France en 1996», dans Économie et Prévision, n°154, 2002.
Haveman R., «Should Generational Accounts Replace Public Budgets and Deficits?», dans Journal of Economic Perspectives, vol. 8-1, 1994.
Masson A., «Économie du débat intergénérationnel. Points de vue normatif, comptable, politique», dans Document de travail du

Delta, n°2001-07.

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