Contrôle interne

Le contrôle interne est un processus mis en œuvre par la direction d'une entreprise pour lui permettre de maîtiser les opérations à risques que doit effectuer l'entreprise.



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  • Le contrôle interne est défini, globalement, comme étant un processus mis en œuvre par la direction, la hiérarchie, le personnel d'une entreprise, ... (source : procomptable)
  • ... Le contrôle interne est «la totalité des actions conduites par la direction... SUR LE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE ET LE CONTROLE INTERNE... (source : controle-interne-theses-syntheses)

Le contrôle interne est un processus mis en œuvre par la direction d'une entreprise pour lui permettre de maîtiser les opérations à risques que doit effectuer l'entreprise. Grâce à une meilleure maîtrise de ses processus et ainsi atteindre les objectifs que le management s'est fixé. Pour cela ses ressources sont mesurées, dirigées et supervisées de manière à permettre à l'entreprise de réaliser ses objectifs. Le contrôle interne est un processus dont l'objectif est de maîtriser la totalité des processus mis en œuvre par l'entreprise. C'est une notion principale du management des entreprises qui va amener dans les années à venir leur restructuration en profondeur.

Les trois dimensions du Contrôle Interne

La notion de contrôle interne a plusieurs dimensions :

Le développement des méthodes de contrôle interne a une influence importante sur le développement des dispositifs d'information car leur fonctionnement a un impact sur l'efficacité des processus de l'entreprise. Il est pour cela indispensable de mettre en place des systèmes de gestion de contrôle adaptés. Ceux-ci reposent à leur tour sur des dispositifs d'information permettant d'allimenter des tableaux de bord de suivi des processus.

Les définitions du contrôle interne

Il existe de multiples définitions du contrôle interne : voir Système de contrôle interne et Audit comptable et financier. Une des plus ancienne est celle de B. Fain et V. Faure : "Le contrôle interne consiste en une organisation rationnelle de la comptabilité et du service comptable visant à prévenir, tout au moins à découvrir sans retard, les erreurs et les fraudes". Elle date de 1948. Celle qui actuellement fait référence est celle du COSO : "Le contrôle interne est un processus mis en œuvre par l'organe de direction (c'est-à-dire le Conseil d'Administration), les dirigeants et le personnel d'une organisation, conçu pour apporter une assurance raisonnable quant à la réalisation des objectifs suivants :

Cette définition n'est pas idéale mais elle a le mérite de définir le contrôle interne comme un processus et précise qu'elle a pour but de mettre la notion d'assurance raisonnable concernant les opérations. Par contre elle ne prend pas en compte la notion de gestion des risques qui a été prise en compte dans COSO 2. Mais en particulier elle ne fait pas référence à l'état des pratiques ni aux processus de l'entreprise.

Cette définition a été beaucoup reprise comme par exemple dans le cadre de référence de l'AMF :"Le contrôle interne est un système de la société, défini et mis en œuvre sous sa responsabilité. Il comprend un ensemble de moyens, de comportements, de procédures et d'actions adaptés aux caractéristiques propres de chaque société qui :

La multiplicité des définitions de la notion de contrôle interne est due à la variété des préoccupations des différents intervenants : cela dépend du métier, du secteur d'activité, des crises rencontrées, ... Il est certain que la vision du commissaire aux comptes est assez différentes de celle de l'auditeur interne, du dirigeant ou du consultant en stratégie.

Il est important de voir qu'on est progressivement passé de la lutte contre la fraude à une démarche plus large particulièrement proche de la gouvernance. Mais ces définitions ne sont pas complète car elles précisent le "comment" mais ne disent pas le "pourquoi".

On peut raisonnablement considérer que le contrôle interne est un processus servant à s'assurer que les opérations de l'entreprise se déroulent en appliquant des bonnes pratiques surtout celles concernant le management et le fonctionnement de ses principaux processus. La notion de bonne pratique est principale. Elle est au cœur de toutes ces démarches. C'est ce que tout professionnel expérimenté sait qu'il devrait mettre en œuvre mais qu'il ne s'applique pas forcément.

Le besoin de contrôle interne

Le développement du contrôle interne correspond a trois besoins :

Le contrôle interne sert à renforcer et de systèmatiser les audits. On passe d'opérations ponctuelles à des contrôles permanants.

Rôle des directions du contrôle interne et des directions des risques

Les interlocuteurs concernés par le contrôle interne

Les organes concernés par le contrôle interne multiples. Ce sont :

  • le Conseil d'Administration
  • le Comité d'audit
  • le Commissaire aux comptes
  • la direction générale
  • le comité de direction
  • la direction de l'audit
  • la direction des risques
  • la direction financière
  • la direction juridique
  • la direction des dispositifs d'information

Le rôle et les responsabilités du contrôle interne

Il existe dans la plupart d'entreprise une direction de l'audit interne ou une direction du contrôle interne. Est-elle responsable du contrôle interne ? Est-ce que c'est la direction générale ?

En fait l'ensemble des salariés de l'entreprise est responsable du contrôle interne.

Le management est responsable de mettre en place des systèmes de contrôle suffisant.

Les règles du contrôle interne

Il y a des règles générales et des règles spécifiques

  • séparation des fonctions
  • tracer les transactions
  • sécurité des opérations
  • ....
  • la gestion d'un projet
  • la prise d'une commande et sa facturation
  • l'établissement de la paie
  • ....

Ces règles sont les bonnes pratiques que tout professionnel connaît et doit appliquer.

Le PCOAB et la Loi Sarbannes-Oxley

Le rôle de l'audit

Le contrôle interne vient de la pratique de l'audit. L'auditeur constate des situations à risques. L'objectif est déviter que cela continue.

Les objectifs de contrôle se déduisent des bonnes pratiques.

L'auditeur interne ou externe doit veiller à l'application des règles de contrôle interne.

La gouvernance de l'entreprise

Derrière le contrôle interne il y a la gouvernance de l'entreprise.

C'est la répartition des rôles entre les différents organes.

Obligation d'avoir des procédures adaptées.

L'importance des dispositifs d'information

Les règles de contrôle interne sont de plus en plus mis en œuvre par les dispositifs d'information des entreprises.

Il faut perfectionner le fonctionnement des SI et spécifiquement la maîtrise du management des SI.

L'importance du réporting du contrôle interne

Le contrôle interne dans la banque

Situation spécifique des banques : les niveaux de risques sont importants et les SI forment le cœur du métier bancaire

Rôle du réglement CRBF 97.02 "Condition d'exercice du contrôle interne des établissements bancaire" du Comité de la réglementation bancaire et financière

Rôle de la réglementation internationale Bâle II

Les limites du contrôle interne

L'objectif du contrôle interne est d'arriver à une assurance raisonnable. Ce n'est pas une garantie absolue

L'atteinte des objectifs de l'entreprise ne dépendant pas seulement des facteurs internes

Notes et références

Voir aussi

Liens externes

Bibliographie

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La version présentée ici à été extraite depuis cette source le 04/11/2010.
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