Cour des comptes

La Cour des comptes est une juridiction administrative de Belgique, chargée essentiellement de juger la régularité des comptes publics, contrôler l'usage des fonds publics par les ordonnateurs, les entreprises publiques, ou même les organismes...



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Politique de la Belgique - Service public en Belgique - Contrôle des comptes publics

Page(s) en rapport avec ce sujet :

  • Le contrôle de la Cour des comptes est aussi étendu à toute personne... (source : vie-publique)
  • ... Au ministère du Budget, des Comptes publics et de la Réforme de l'Etat... La Cour des comptes est le juge des comptes de l'État et de la bonne... La Cour contribue au contrôle, par le Parlement, de l'exécution des lois... (source : performance-publique.gouv)
  • •La bibliothèque de la Cour des comptes est -elle accessible ?.... La Cour n'a qu'un métier : le contrôle des comptes publics. Mais elle l'exerce pour des ... (source : ccomptes)

La Cour des comptes est une juridiction administrative de Belgique, chargée essentiellement de juger la régularité des comptes publics, contrôler l'usage des fonds publics par les ordonnateurs, les entreprises publiques, ou même les organismes privés bénéficiant d'une aide de l'État, et enfin d'informer le Parlement, le Gouvernement et l'opinion publique sur la conformité des comptes. Ses contrôles concernent les dépenses et les recettes des gouvernements fédéral, communautaires et régionaux, mais aussi des députations permanentes des provinces.

Instituée par l'article 180 de la Constitution belge, cette juridiction est un organe collatéral du Parlement fédéral belge. Elle exerce un contrôle externe sur les opérations budgétaires, comptables et financières de l'État fédéral, des Communautés, des Régions, des organismes d'intérêt public qui en dépendent, mais aussi des provinces. Le contrôle des communes n'est pas de sa compétence.

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b :Cour des comptes (Belsch)

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La version présentée ici à été extraite depuis cette source le 04/11/2010.
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