Créance

La créance est le droit en vertu duquel une personne physique ou morale, qu'on nomme le créancier peut exiger des droits sur un biens ou un services sur un débiteur qui peut être une personne physique ou morale qui lui doit la fourniture d'une prestation.



Catégories :

Droit civil - Actif - Bilan - Comptabilité générale - Comptabilité

Définitions :

  • Dette active ; titre, droit qui rend une personne créancière d'une autre (source : fr.wiktionary)
  • droit d'obtenir d'une personne qu'elle exécute une obligation, soit par un paiement, soit par une prestation quelconque. (source : avocat.qc)
  • La créance est une somme d'argent due à un créancier. (source : demandimmo)

La créance est le droit en vertu duquel une personne physique ou morale, qu'on nomme le créancier (appelé aussi le prêteur) peut exiger des droits sur un (des) biens ou un (des) services sur un débiteur qui peut être une personne physique ou morale qui lui doit la fourniture d'une prestation.

Enjeux de la notion de créance

Utilisation de la notion de créance.

Aspects comptables

Au moment de leur entrée dans le bilan, les créances sont évaluées à leur valeur nominale, quel que soit leur prix d'acquisition. A l'inventaire, elles sont évaluées à leur valeur actuelle, avec peut-être constitution d'une provision pour dépréciation.

En comptabilité, une créance liquide est un actif immédiatement convertible en monnaie.

Aspects juridiques

Une créance relève du droit des obligations.

Si une dette est annulée (soldée) la créance équivalente à cette dette est aussi annulée car une créance qui est détenue par un créancier est toujours équivalente à une dette qui est détenue par un débiteur.

Pour parvenir au recouvrement de sa créance le créancier bénéficie de protections conventionnelles et légales, surtout quand la créance possède un caractère alimentaire. Actuellement des sociétés privées sont spécialisées dans le recouvrement des créances qui concernent des personnes ne payant pas leurs dettes.

En revanche le débiteur peut être aussi l'objet d'une protection, comme c'est le cas de celui qui se trouve dans une situation de surendettement.

En matière commerciale, le redressement judiciaire a été institué pour assurer la garantie des emplois, tenter la sauvegarde de l'entreprise et pour, à défaut d'avoir pu parvenir au redressement de l'entreprise, chercher dans sa liquidation le meilleur moyen de protéger l'intérêt du ou des créancier (s).

Certaines créances peuvent être vendues. Lorsque un vendeur vend une créance, les droits conférés par la créance qui sont stipulés dans le contrat de prêt deviennent alors la propriété de l'acheteur de la créance. L'acheteur devient le nouveau créancier.

Certaines règles du droit français en matière de créance sur legifrance. gouv. fr le service public de la diffusion du droit. D'autres règles du droit français sont à consulter sur service-public. fr, le portail de l'administration française.


Voir aussi

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La version présentée ici à été extraite depuis cette source le 04/11/2010.
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