Facture électronique

Une facture électronique ou facture dématérialisée est une facture transmise et traitée sous forme électronique de bout en bout.



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  • facture signée, eipp, Webedi, article 289V, EIPP. lecture automatique de documents, taxe, b to b, Opérateur européen de facturation électronique, lad... (source : deskom)

Une facture électronique ou facture dématérialisée est une facture transmise et traitée sous forme électronique de bout en bout (de sa génération chez le vendeur à son enregistrement comptable chez le client en passant par sa transmission par voie informatique).

La facture électronique en Europe

La facture électronique dans le droit communautaire est encadrée par une réglementation sous la forme d'une directive européenne[1]. Cette directive européenne est transposée dans le droit national de chacun des états membres de l'Union européenne.

Une facture est dite dématérialisée quand elle répond à certains critères techniques et de sécurité (garanties d'authenticité, de non répudiation, et d'intégrité). Elle est alors reconnue strictement comme facture originale sur le plan comptable et fiscal.

La facture électronique en France

En France, la législation fiscale prévoit deux formats d'échange de données informatisé (EDI) pour dématérialiser une facture[2].

Article 289 bis du Code général des impôts : «les factures transmises par voie électronique qui se présentent sous la forme d'un message structuré selon une norme convenue entre les parties, donnant la possibilité d'une lecture par ordinateur et pouvant être traité automatiquement et de manière univoque, forment des documents tenant lieu de factures d'origine».

Article 289 V du Code général des impôts : «les factures peuvent, sous réserve de l'acceptation du destinataire, être transmises par voie électronique tant que l'authenticité de leur origine et l'intégrité de leur contenu sont garanties au moyen d'une signature électronique. Les factures ainsi transmises tiennent lieu de facture d'origine pour l'application de l'article 286 et du présent article».

Notes et références

  1. Directive européenne 2001/115/CE
  2. La facture électronique
  3. Article 289 bis du CGI sur légifrance
  4. Article 289 du CGI sur légifrance

Voir aussi

Liens externes

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La version présentée ici à été extraite depuis cette source le 04/11/2010.
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