Immobilisation corporelle

Une immobilisation corporelle est un actif physique d'utilisation durable.



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Une immobilisation corporelle est un actif physique d'utilisation durable.

Spécificités et enjeux

Selon les normes IAS/IFRS

Une immobilisation corporelle est un actif corporel contrôlé par l'entreprise qui est parfois utilisé dans la production de biens ou de services (une installation industrielle, par exemple), utilisé à des fins administratives (un ordinateur, par exemple), ou loué à des tiers (un immeuble locatif... ).

Selon le plan comptable français et belge

Une immobilisation corporelle est un actif physique détenu soit pour être utilisé dans la production ou la fourniture de biens ou de services, soit pour être loué à des tiers, soit à des fins de gestion interne et dont l'entreprise attend qu'il soit utilisé au-delà de l'exercice en cours.

Enjeux

L'immobilisation corporelle est une classification comptable qui représente ce que possède l'entreprise et qui sert en même temps durablement l'exploitation de l'entreprise. Il est ainsi envisageable par exemple de comparer à l'acquisition d'une entreprise la valeur tangible de ce qui est corporel à ce qui est incorporel.

Les immobilisations corporelles peuvent être amorties.

Comptabilisation des immobilisations corporelles

Comptabilisation selon le plan comptable français

Les immobilisations corporelles ou incorporelles, doivent être évaluées par composants selon leurs dates d'entrée dans le patrimoine de l'entité, dans les conditions suivantes :

Compte Intitulé Débit Crédit
2 immobilisations corporelles ...
.. Contreparties diverses ...

Évaluation de l'immobilisation corporelle

Caractéristiques de la méthode d'enregistrement par composant

Cette méthode consiste à identifier ainsi qu'à comptabiliser séparément les éléments d'une immobilisation corporelle qui feront l'objet de remplacement à intervalles réguliers et qui ont des durées ou un rythme d'utilisation différents de l'immobilisation. Un composant est défini comme un élément d'une immobilisation qui a une utilisation différente ou procure des avantages économiques selon un rythme différent de celui de l'immobilisation dans son ensemble. Le règlement comptable distingue deux types de composant :

Cependant, quant aux dépenses de 2e catégorie, les entités peuvent opter pour une provision pour gros entretien ou grandes révisions.

Si la valeur d'un actif devient inférieure à sa valeur comptable, une dépréciation doit être constatée au niveau comptable.

Du point de vue fiscal, les dépenses réalisées sur des immobilisations existantes doivent être immobilisées si elles ont pour objet de prolonger la durée probable d'utilisation ou d'augmenter la valeur de l'immobilisation. Les simples dépenses d'entretien, qui ne font pas l'objet d'une programmation, sont enregistrées directement en charges.

Comptabilisation du crédit-bail

Article détaillé : crédit-bail.

Comptabilisation selon les normes IAS/IFRS

Norme concernée

La norme IAS/IFRS 16 établit l'évaluation et la comptabilisation des immobilisations corporelles (et leurs amortissements).

Évaluation de l'immobilisation corporelle

Article détaillé : amortissement comptable.

Comptabilisation du crédit-bail

La norme IAS 17 établit comment comptabiliser le crédit-bail. Il est reconnu comme une immobilisation corporelle avec pour contrepartie une dette financière au passif du bilan.

La comptabilisation se fait à la plus faible valeur entre la juste valeur (de marché) et la valeur actualisée des paiements minimaux du contrat. Des amortissements et intérêts doivent être comptabilisés.

Le Plan comptable français établit que le loyer du crédit-bail doit être simplement enregistré en charge. A l'option, une immobilisation corporelle peut être comptabilisée.

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La version présentée ici à été extraite depuis cette source le 04/11/2010.
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