Liasse fiscale

Une liasse fiscale est un ensemble de déclarations fiscales remises par les professionnels ou les sociétés soumises à l'IS.



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Une liasse fiscale est un ensemble de déclarations fiscales remises par les professionnels (commerçants indépendants au régime réel normal) ou les sociétés soumises à l'IS.

La liasse fiscale se compose de deux éléments différents :

Enjeux de la liasse fiscale

A l'appui de leur déclaration annuelle de résultat, les entreprises doivent joindre un ensemble de tableaux normalisés, établis selon un dispositif de base. Son contenu fluctue avec le régime fiscal.

Utilisation de la liasse fiscale

Bien qu'il ne s'agisse pas d'un document comptable stricto sensu (ni le Plan Comptable Général (PCG) , ni le Code de Commerce ne prescrivent son établissement), cette obligation déclarative fiscale dépasse beaucoup le simple champ des impôts, et s'est vu consacrée, surtout dans les TPE et PME, comme un document de référence vis-à-vis des tiers.

Deux paramètres permettent d'expliquer cette situation : d'une part, l'absence d'établissement de cette déclaration entraîne une sanction fiscale quasi-automatique (évaluation forfaitaire du résultat), incitant par conséquent les entreprises à l'établir. Le fait que cette déclaration soit adressée au service des impôts lui donne de plus une certaine crédibilité ; d'autre part, c'est un document particulièrement normalisé, donnant la possibilité d'un traitement accéléré (chaque case est identifiée par un code de 2 lettres), surtout pour les banques.

Parmi les principaux utilisateurs, citons, hormis les services des Impôts :

Déclaration des revenus

Nota : Il s'agit des versions 2009. Les dernières versions sont disponibles sur le site des Impôts, rubrique "Recherche de formulaires".

Tableaux annexes

Ces tableaux sont numérotés de 1 à 18, mais sont plus fréquemment désignés par leur numéro (ex : 2058-C).

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Modalités de déclaration

Notes et références

  1. (fr) Site officiel sur Banque de France. Consulté le 3 mars 2010

Voir aussi

Recherche sur Amazon (livres) :



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La version présentée ici à été extraite depuis cette source le 04/11/2010.
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