Plan comptable

Le plan comptable général est défini par le règlement n°99-03 du comité de la réglementation comptable, homologué par le ministre du budget et ayant fait l'objet de nombreuses modifications par le CRC.



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Comptabilité générale - Comptabilité

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Le plan comptable général (PCG) est défini par le règlement n°99-03 du comité de la réglementation comptable (CRC) , homologué par le ministre du budget et ayant fait l'objet de nombreuses modifications par le CRC. Il se présente sous forme d'articles. En 1999, c'était l'émergence du droit comptable. Les prochaines modifications se feront par l'autorité des normes comptables (ANC), nouvel organisme de normalisation comptable créé par l'ordonnance n°2009-79 du 22 janvier 2009.

Cadre comptable

Comptes de bilan Comptes de résultat Comptes spéciaux
Classe 1 Classe 2 Classe 3 Classe 4 Classe 5 Classe 6 Classe 7 Classe 8
Comptes de capitaux (capitaux propres, autres fonds propres, emprunts et dettes assimilées) Comptes d'immobilisations Comptes de stocks et en-cours Comptes de tiers Comptes financiers Comptes de charges Comptes de produits
10. Capital et réserves 20. Immobilisations incorporelles 40. Fournisseurs et comptes rattachés 50. Valeurs mobilières de placement 60. Achats (sauf 603)
603. Variations des stocks (approvisionnements et marchandises)
70. Ventes de produits fabriqués, prestations de services, marchandises Hors classes 1 à 7
11. Report à nouveau 21. Immobilisations corporelles 31. Matières premières (et fournitures) 41. Clients et comptes rattachés 51. Banques, établissements financiers et assimilés 61. Services extérieurs 71. Production stockée (ou déstockage)
12. Résultat de l'exercice 22. Immobilisations mises en concession 32. Autres approvisionnements 42. Personnel et comptes rattachés 52. Instruments de trésorerie 62. Autres services extérieurs 72. Production immobilisée
13. Subventions d'investissement 23. Immobilisations en cours 33. En-cours de production de biens 43. Sécurité sociale et autres organismes sociaux 53. Caisse 63. Impôts, taxes et versements assimilés
14. Provisions réglementées 34. En-cours de production de services 44. État et autres collectivités publiques 54. Régies d'avances et accréditifs 64. Charges de personnel 74. Subventions d'exploitation
15. Provisions #35. Stocks
16. Emprunts et dettes
17. Dettes rattachées à des participations 27. Autres immobilisations financières 37. Stocks de marchandises 47. Comptes transitoires ou d'attente 67. Charges exceptionnelles 77. Produits exceptionnels
18. Comptes de liaison des établissements et sociétés en participation 28. Amortissements des immobilisations 48. Comptes de régularisation 58. Virements internes 68. Dotations aux amortissements et provisions 78. Reprises sur amortissements et provisions
29. Dépréciation des immobilisations 39. Dépréciations des stocks et en-cours 49. Dépréciation des comptes de tiers 59. Dépréciation des comptes financiers 69. Participation des salariés, impôts sur les bénéfices et assimilés 79. Transferts de charges

Règles d'établissement d'un plan de comptes

Le plan de comptes est suffisamment détaillé pour permettre l'enregistrement des opérations conformément aux normes comptables.

Quand les comptes prévus par les normes comptables ne suffisent pas à l'entité pour enregistrer nettement toutes ses opérations, elle peut ouvrir toute subdivision indispensable.

Inversement, si les comptes prévus sont trop détaillés comparé aux besoins de l'entité, elle peut regrouper les comptes dans un compte global de même niveau ou de niveau plus contracté, conformément aux possibilités ouvertes par l'article visé ci-avant.


Les opérations sont réparties en 8 classes de comptes.

Le numéro de chacune des classes 1 à 8 forme le premier chiffre des numéros de l'ensemble des comptes de la classe reconnue.

Chaque compte peut lui-même se subdiviser. Le numéro de chaque compte divisionnaire débute toujours par le numéro du compte ou sous-compte dont il forme une subdivision.


Dans les comptes à trois chiffres et plus, le zéro terminal ou la série terminale de zéros a une signification de regroupement de comptes ou de compte global.

Le compte de terminaison zéro est utilisé comme compte de regroupement quand les opérations ont fait, pour des besoins d'analyse, l'objet d'un classement préalable dans des comptes de même niveau se terminant par les chiffres de 1 à 8.

Le compte de terminaison zéro est utilisé comme compte global quand aucune analyse ne s'impose pour les opérations à classer dans le compte de niveau immédiatement supérieur. Les entités peuvent inscrire directement la totalité des opérations concernées dans le compte de niveau supérieur ou, dans un souci d'homogénéité du plan de comptes, ouvrir un compte de même intitulé en lui adjoignant un ou plusieurs zéro à sa droite.

Cependant cette utilisation du zéro ne peut pas avoir pour effet de faire obstacle à la présentation normalisée des documents de synthèse.


Dans les comptes à deux chiffres, les comptes de terminaison 1 à 8 ont une signification de regroupement. Par dérogation à cette règle, le compte 28 «Amortissements des immobilisations» fonctionne comme un compte de sens contraire de celui des comptes de la classe concernée.

Dans les comptes à trois chiffres et plus, les terminaisons 1 à 8 enregistrent le détail des opérations couvertes par le compte de niveau immédiatement supérieur ou par le compte de même niveau de terminaison zéro.

Dans les comptes de la classe 4, la terminaison 8 est affectée à l'enregistrement des produits à recevoir et des charges à payer rattachés aux comptes qu'ils concernent.


Dans les comptes à deux chiffres, les comptes de bilan se terminant par 9 identifient les provisions pour dépréciation des classes 2 à 5 correspondantes.

Dans les comptes à trois chiffres et plus, pour les comptes de bilan, la terminaison 9 permet d'identifier les opérations de sens contraire à celles normalement couvertes par le compte de niveau immédiatement supérieur et classées dans les subdivisions se terminant par 1 à 8.


Trois plans de comptes sont définis :

Classe 1 : Comptes de capitaux (capitaux propres, autres fonds propres, emprunts et dettes assimilées)

Les comptes de la classe 1 regroupent :

Au sein des capitaux propres, la situation nette est établie après affectation du résultat de l'exercice. Elle exclut les subventions d'investissement et les provisions réglementées ;

10. Capital et réserves

c'est la forme juridique (exploitant individuel ou société) sous laquelle s'exerce l'activité de l'entité, les apports et les bénéfices accumulés sont enregistrés différemment

11. Report à nouveau

Le compte 11 peut être subdivisé pour distinguer le report à nouveau bénéficiaire et le report à nouveau déficitaire.

En l'absence de bénéfices, les intérêts intercalaires, alloués aux apports des associés en vertu d'une clause de garantie par l'État d'un dividende minimal, sont inscrits au compte 11.

12. Résultat de l'exercice

Le compte 12 enregistre pour solde les comptes de charges et les comptes de produits de l'exercice.

Le solde créditeur du compte 12 représente un bénéfice, les produits étant supérieurs aux charges. Le solde débiteur du compte 12 représente une perte, les charges étant supérieures aux produits.

Le compte 12 est soldé après décision d'affectation du résultat. Dans les sociétés, les montants non distribués et non affectés à un compte de réserves sont virés au compte 11. A l'ouverture des comptes de l'exercice suivant, les entités ont la possibilité d'utiliser un compte spécial 88. Dans les entreprises individuelles, le solde du compte 12 est viré au compte 101.

Les entités peuvent utiliser les comptes 120 ou 129 pour enregistrer le bénéfice ou la perte. Elles ont la faculté d'utiliser les comptes 121 à 128, à leur convenance, pour dégager, par exemple, des soldes intermédiaires de gestion.

13. Subventions d'investissement

Les comptes 131, 138, 1391 et 1398 comprennent les sous-comptes suivants dans le plan comptable détaillé :

  • xxx1 - État
  • xxx2 - Régions
  • xxx3 - Départements
  • xxx4 - Communes
  • xxx5 - Collectivités publiques
  • xxx6 - Entreprises publiques
  • xxx7 - Entreprises et organismes privés
  • xxx8 - Autres

14. Provisions réglementées

Les provisions réglementées sont des provisions qui ne correspondent pas à l'objet normal d'une provision. Elles sont comptabilisées en application de dispositions légales.

Elles sont créées suivant un mécanisme analogue à celui des provisions elles-mêmes.

Ont le caractère de provisions réglementées les provisions :

Sont assimilés, du point de vue de leur fonctionnement comptable, à des provisions réglementées :

Le fonctionnement des comptes de provisions réglementées est semblable à celui des comptes de la sous-classe 15.

15. Provisions pour risques et charges

Lors de la constitution d'une provision pour risques et charges, le compte de provisions est crédité par le débit :

Il est réajusté à la fin de chaque exercice par :

Lors de la réalisation du risque ou de la survenance de la charge, la provision antérieurement constituée est soldée par le crédit du compte 781, du compte compte 786, ou du compte 787. Corrélativement, la charge intervenue est inscrite au compte intéressé de la classe 6.

16. Emprunts et dettes assimilées

Le compte 16 enregistre d'une part les emprunts, d'autre part les dettes financières assimilées à des emprunts, à l'exception de celles enregistrées au compte 17.

Les comptes 161, 162, 163, 164, 165, 166, 167 et 168 peuvent être subdivisés pour identifier :

Les intérêts courus sur emprunts et dettes sont regroupés dans une subdivision du compte 168.

Les entités peuvent aussi subdiviser les comptes d'emprunts pour identifier les emprunts contractés auprès d'entités liées ou avec lesquelles elles ont un lien de participation.

17. Dettes rattachées à des participations

18. Comptes de liaison des établissements et sociétés en participation

Le compte 18 est utilisé pour comptabiliser des cessions entre établissements, succursales, usines ou ateliers d'une même entité qui tiennent des comptabilités autonomes.

Le compte 18 est aussi utilisé pour les opérations réalisées par l'intermédiaire d'une société en participation.

Classe 2 : Comptes d'immobilisations

Les comptes de la classe 2 regroupent les immobilisations incorporelles, les immobilisations corporelles, les immobilisations financières, les amortissements et provisions relatifs aux immobilisations.

20. Immobilisations incorporelles






21. Immobilisations corporelles






22. Immobilisations mises en concession



Ces 2 comptes ne font pas partie du Plan comptable général

23. Immobilisations en cours




25. Parts dans des entreprises liées et créances sur des entreprises liées

26. Participations et créances rattachées à des participations

Constituent des participations, les droits dans le capital d'établissement publics, semi-publics ou privés (S. E. M. ) matérialisés ou non par des titres.






27. Autres immobilisations financières








28. Amortissements des immobilisations



29. Dépréciations des immobilisations






Classe 3 : comptes de stocks et en-cours

Pour les stocks et les en-cours, existent deux critères de classement :

  1. La nature physique du bien ou la nature du service ;
  2. L'ordre chronologique du cycle de production : approvisionnement, production en cours, production, stock à revendre en l'état.

Pour le classement des biens et des services acquis à l'extérieur et nécessaires à l'exercice de ses activités, l'entité utilise le critère de la nature physique. Elle établit la nomenclature de biens et services qui correspond le mieux à ses besoins internes de gestion.

31. Matières premières (et fournitures)



32. Autres approvisionnements



33. En-cours de production de biens


34. En-cours de production de services


35. Stocks de produits



36. Stocks provenant d'immobilisations

37. Stocks de marchandises


38. Stocks en voie d'acheminement, mis en dépôt ou donnés en consignation (en cas d'inventaire en comptabilité générale)

39. Dépréciations des stocks et en-cours






Classe 4 : Comptes de tiers

Les comptes de la classe 4 enregistrent :

Par extension, figurent dans les comptes de la classe 4, les comptes rattachés aux comptes de tiers et conçus pour enregistrer soit des modes de financement liés aux dettes ainsi qu'aux créances c'est-à-dire effets à payer et effets à recevoir, soit des dettes et des créances à venir se rapportant à l'exercice c'est-à-dire charges à payer et produits à recevoir. Les comptes de régularisation enregistrent, d'une part, les charges et les produits comptabilisés dans l'exercice mais se rapportant directement à l'exercice ou aux exercices suivants, d'autre part les charges comptabilisées dans l'exercice mais pouvant être réparties toujours sur plusieurs exercices ultérieurs. Les comptes de régularisation sont utilisés pour répartir les charges et les produits dans le temps, de façon à rattacher à chaque exercice les charges et les produits qui le concernent effectivement, et ceux-là uniquement.

40. Fournisseurs et comptes rattachés







41. Clients et comptes rattachés






42. Personnel et comptes rattachés








43. Sécurité sociale et autres organismes sociaux



44. État et autres collectivités publiques









45. Groupe et associés





46. Débiteurs divers et créditeurs divers





47. Comptes transitoire ou d'attente




48. Comptes de régularisation





49. Dépréciations des comptes de tiers



Classe 5 : Comptes financiers

Les comptes de la classe 5 enregistrent :

50. Valeurs mobilières de placement









51. Banques, établissements financiers et assimilés








52. Instruments de trésorerie

53. CAISSE



54. Régies d'avances et accréditifs

58. Virements internes

59. Dépréciations des comptes financiers

Classe 6 : Comptes de charges

La classe 6 regroupe les comptes conçus pour enregistrer, dans l'exercice, les charges par nature y compris celles concernant les exercices antérieurs qui se rapportent :

60. Achats (sauf 603)










61/62. Autres charges externes

61. Services extérieurs









62. Autres services extérieurs









63. Impôts, taxes et versements assimilés




64. Charges de personnel






65. Autres charges de gestion courante





66. Charges financières






67. Charges exceptionnelles




68. Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions



69. Participation des salariés - impôts sur les bénéfices et assimilés






Classe 7 : comptes de produits

La classe 7 groupe les comptes conçus pour enregistrer dans l'exercice les produits par nature y compris ceux concernant les exercices antérieurs qui se rapportent :

70. Ventes de produits fabriqués, prestations de services, marchandises









71. Production stockée (ou déstockage)

72. Production immobilisée


74. Subventions d'exploitation

75. Autres produits de gestion courante






76. Produits financiers








77. Produits exceptionnels





78. Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions



79. Transferts de charges



Classe 8 : Comptes spéciaux

La classe 8 est utilisée pour satisfaire à des exigences d'information relatives aux documents de synthèse (Bilan : compte 89, Compte de Résultat : compte 88 et Annexe : compte 80).

80. Engagements



88. Résultat en instance d'affectation

Ce compte est parfois utilisé par l'entité pour l'affectation du résultat de l'exercice précédent.

89. Bilan

Les comptes 890 "Bilan d'ouverture" et 891 "Bilan de clôture" peuvent être utilisés pour la réouverture et la clôture des comptes de l'exercice.

Classe 9 : Comptabilité analytique

Analyse des produits et charges par destination (à quel service de l'entreprise ou à quel produit est destiné la dépense ?) et non par nature. Elle sert à rechercher où se crée la marge de l'entreprise. Utiliser la classe 9 n'est pas obligatoire ; la comptabilité analytique étant complexe et coûteuse, on la trouve en particulier dans les secteurs ayant des processus économiques complexes, comme l'industrie, la grande distribution. La liste des comptes de la classe 9 figurait dans le plan comptable général de 1982 dans la partie jaune (page III. 39 à III. 41)

La classe 9 a actuellement disparu du plan comptable.


Voir aussi

Liens externes

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La version présentée ici à été extraite depuis cette source le 04/11/2010.
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