Plan comptable

Le plan comptable a été créée par le traité du 17 octobre 1993, Port-Louis. Cette organisation regroupe 16 pays et elle reste ouverte à tout État du continent africain.



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Comptabilité générale - Comptabilité - Afrique

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  • Le plan comptable est une liste intégrale des comptes ordonnés, ... Le compte de produits et charges (CPC) est un état de synthèse qui décrit en terme de ... (source : lacompta)
  • Le Plan comptable est désormais rendu obligatoire dans l'ensemble des entreprises.... regroupement des charges · Comptes de différences de traitement comptable... (source : comptabilite-move)
  • Les comptes de charges sont codifiés selon le plan comptable général, c'est-à- dire par nature de ... Le plan comptable est par conséquent limitatif et impératif.... (source : sergic)

Le plan comptable (OHADA) (Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires) a été créée par le traité du 17 octobre 1993, Port-Louis (île Maurice). Cette organisation regroupe 16 pays (les 14 pays de la Zone du franc CFA, plus les Comores et la Guinée Conakry) et elle reste ouverte à tout État du continent africain. Les travaux réalisés à la suite du Traité de l'OHADA comportent un important volet de "Droit comptable " conçu pour faciliter l'harmonisation comptable ; ils ont servi de constante référence dans l'élaboration du SYSCOA (système comptable de l'Ouest africain). Le SYSCOA s'appuie sur l'Acte uniforme relatif au Droit comptable prévu dans le Traité de l'OHADA.

Le Règmement relatif au Droit comptable fait obligation de tenir une comptabilité aux entreprises soumises aux dispositions de l'Acte uniforme portant Droit commercial général, aux entreprises publiques, parapubliques, d'économie mixte, aux coopératives et , d'une façon plus générale, aux entités produisant des biens et des services marchands, étant donné qu'elles exercent, dans un but lucratif ou non, des activités économiques à titre principal ou accessoire qui se fondent sur des actes répétitifs.

Sont seuls exclus de son champ d'application les banques, les établissements financiers, les compagnies d'assurances, mais aussi les entreprises soumises aux règles de la comptabilité publique (art. 2 et 5).
La totalité des Actes uniformes adoptés et publiés par l'OHADA montre la maturité des pays membres. Le Code de la CIMA (Conférence interafricaine des marchés d'assurance) complète le droit des affaires dans le secteur des assurances et le SYSCOA dans celui de la comptabilité.

Voici le plan comptable du SYSCOA entré en application dans l'UEMOA depuis le 1er janvier 1998 :

Les classes 1 à 5 se rapportent aux comptes de bilan :

Comptes de bilan

Classe 1

Comptes de ressources durables (capitaux propres et dettes financières)  :

10 Capital
11 Réserves
12 Report à nouveau
13 Résultat net de l'exercice
14 Subventions d'investissement
15 Provisions réglementées et fonds assimilés
16 Emprunts et dettes assimilés
17 Dettes de crédit-bail et contrats assimilés
18 Dettes liées à des participations et comptes de liaison des établissements et sociétés en participation
19 Provisions financières pour risques et charges

Classe 2

Comptes de l'actif immobilisé (charges immobilisées et immobilisations incorporelles, corporelles et financières)  :

20 Charges immobilisées
21 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
22 Terrains
23 BÂTIMENTS, INSTALLATIONS TECHNIQUES ET AGENCEMENTS
24 Matériel
25 AVANCES ET ACOMPTES VERSÉS SUR IMMOBILISATIONS
26 Titres de participation
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES
28 Amortissements
29 PROVISIONS POUR DÉPRÉCIATION

Classe 3

Comptes de stocks :

31 Marchandises
32 MATIÈRES PREMIERES ET FOURNITURES LIÉES
33 Autres approvisionnements
34 Produits en cours
35 Services en cours
36 Produits finis
37 PRODUITS INTERMÉDIAIRES ET RÉSIDUELS
38 STOCKS EN COURS DE ROUTE, EN CONSIGNATION OU EN DÉPÔT
39 DÉPRÉCIATIONS DES STOCKS

Classe 4

Comptes de tiers (créances de l'actif circulant et dettes du passif circulant)  :

40 Fournisseurs et comptes rattachés
41 Clients et comptes rattachés
42 Personnel
43 Organismes sociaux
44 État et collectivités publiques
45 Organismes internationaux
46 ASSOCIÉS-GROUPES
47 Débiteurs et créditeurs divers
48 CRÉANCES ET DETTES HORS ACTIVITÉS ORDINAIRES (H. A. O. )
49 DÉPRÉCIATIONS ET RISQUES PROVISIONNÉS (Tiers)

Classe 5

Comptes de trésorerie (titres de placement, valeurs à encaisser, comptes bancaires et caisse)  :

50 Titres de placement
51 Valeurs à encaisser
521 Banques
53 ÉTABLISSEMENTS FINANCIERS ET ASSIMILÉS
54 INSTRUMENTS DE TRÉSORERIE
56 BANQUES, CRÉDITS DE TRÉSORERIE ET D'ESCOMPTE
571 Caisse
58 RÉGIES D'AVANCES, ACCRÉDITIFS ET VIREMENTS INTERNES
59 DÉPRÉCIATIONS ET RISQUES PROVISIONNÉS

Comptes de charges et de produits

Les composantes du résultat sont , d'une part, les classes 6 et 7 enregistrant les charges et les produits des activités ordinaires et , d'autre part, la classe 8 réservée aux comptes des autres charges et des autres produits.

Classe 6

Comptes de charges des activités ordinaires (charges d'exploitation et charges financières)  :

60 ACHATS ET VARIATIONS DE STOCKS
61 Transports
62 SERVICES EXTÉRIEURS A
63 SERVICES EXTÉRIEURS B
64 Impôts et taxes
65 AUTRES CHARGES
66 Charges de personnel
67 FRAIS FINANCIERS ET CHARGES ASSIMILÉES
68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS
69 DOTATIONS AUX PROVISIONS

Classe 7

Comptes de produits des activités ordinaires (produits d'exploitation et produits financiers)  :

70 Ventes
71 SUBVENTIONS D'EXPLOITATION
72 Production immobilisée
73 VARIATIONS DE STOCKS DE BIENS ET DE SERVICES PRODUITS
75 Autres produits
77 REVENUS FINANCIERS ET ASSIMILÉS
78 Transferts de charges
79 Reprises de provisions

Classe 8

Comptes des autres charges et des autres produits (participations des travailleurs, subventions d'équilibre, etc. )  :

81 VALEURS COMPTABLES DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS
82 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS
83 CHARGES HORS ACTIVITÉS ORDINAIRES
84 PRODUITS HORS ACTIVITÉS ORDINAIRES
85 DOTATIONS HORS ACTIVITÉS ORDINAIRES
86 REPRISES HORS ACTIVITÉS ORDINAIRES
87 PARTICIPATION DES TRAVAILLEURS
88 SUBVENTIONS D'ÉQUILIBRE
89 IMPOTS SUR LE RESULTAT

Les comptes de la classe 8 impaire sont des charges et les comptes de la classe 8 paire sont des produits

Comptabilité analytique de gestion

La classe 9 a été réservée aux opérations de la comptabilité des engagements ainsi qu'à la comptabilité analytique de gestion.

Comptabilité des engagements

90 ENGAGEMENTS OBTENUS ET ENGAGEMENTS ACCORDES
91 Contreparties des engagements

Comptabilité analytique de gestion

92 COMPTES REFLECHIS
93 COMPTES DE RECLASSEMENTS
94 Compte de coûts
95 Comptes de stocks
96 COMPTES D'ECARTS SUR COUTS PREETABLIS
97 COMPTES DE DIFFERENCES DE TRAITEMENT COMPTABLE
98 Comptes de résultats
99 COMPTES DE LIAISONS INTERNES

Particularités comptables

Crédit-bail

Le crédit-bail est retraité comme une acquisition d'immobilisation assortie d'un emprunt et comptabilisé comme telle conformément à la norme internationale IAS 17.

Voir aussi

Liens externes

Bibliographie

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La version présentée ici à été extraite depuis cette source le 04/11/2010.
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