Prime de fonctions et de résultats
Le décret n°2008-1533 du 22 décembre 2008 a créé la Prime de fonctions et de résultats.

Catégories :
Droit de la fonction publique en France - Salaire et rémunération - Comptabilité générale - Comptabilité
Page(s) en rapport avec ce sujet :
- Arrêté du 9 octobre 2009 fixant les montants de référence de la prime de fonctions et de résultats applicables auX corps des secrétaires administratifs (JO... (source : snasub)
- La prime de fonctions et de résultats est mise en œuvre au ministère de l'Éducation nationale à compter du 1er octobre 2009 pour certaines catégories de ... (source : education.weka)
- La " prime de fonctions et de résultats " qui introduit une part de rémunération au mérite des fonctionnaires va progressivement et dès début 2009 venirse... (source : blog-ewoerth)
Le décret n°2008-1533 du 22 décembre 2008 a créé la Prime de fonctions et de résultats (PFR) .
Cette prime a vocation à se subsister à un très grand nombre de primes existantes au sein de la fonction publique française.
Article détaillé : Traitement dans la fonction publique française.
Le système réglementaire
La prime de fonctions et de résultats, peut être attribuée à un fonctionnaire.
Elle comprend deux parts tenant compte :
- des responsabilités, du niveau d'expertise et des sujétions spéciales liées aux fonctions exercées ;
- des résultats de la procédure d'évaluation individuelle prévue par la réglementation en vigueur et de la manière de servir.
Les montants de référence de la PFR sont fixés par l'arrêté du 22 décembre 2008.
Il appartient à chaque ministère de décliner par arrêté les règles applicables à son département.
Les réticences des organisations syndicales sur le système
Voir aussi
- Salaires (un tel dispositif, partiellement mis en place par l'administration Bush, a été abrogé en octobre 2009 par l'administration Obama)
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Principaux mots-clés de cette page :
fonctions - prime - résultats - 2008 - pfr - publique - française - système - arrêté - ministère - administration -
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