Prime de fonctions et de résultats

Le décret n°2008-1533 du 22 décembre 2008 a créé la Prime de fonctions et de résultats (PFR) .

Cette prime a vocation à se subsister à un très grand nombre de primes existantes au sein de la fonction publique française.

Le système réglementaire

La prime de fonctions et de résultats, peut être attribuée à un fonctionnaire.

Elle comprend deux parts tenant compte :

• des responsabilités, du niveau d'expertise et des sujétions spéciales liées aux fonctions exercées ;

• des résultats de la procédure d'évaluation individuelle prévue par la réglementation en vigueur et de la manière de servir.

Les montants de référence de la PFR sont fixés par l'arrêté du 22 décembre 2008.

Il appartient à chaque ministère de décliner par arrêté les règles applicables à son département.

Les réticences des organisations syndicales sur le système

• la position de l'UNSA du Ministère de l'Écologie

Voir aussi

• Salaires (un tel dispositif, partiellement mis en place par l'administration Bush, a été abrogé en octobre 2009 par l'administration Obama)

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