Prime de fonctions et de résultats

Le décret n°2008-1533 du 22 décembre 2008 a créé la Prime de fonctions et de résultats.



Catégories :

Droit de la fonction publique en France - Salaire et rémunération - Comptabilité générale - Comptabilité

Page(s) en rapport avec ce sujet :

  • Arrêté du 9 octobre 2009 fixant les montants de référence de la prime de fonctions et de résultats applicables auX corps des secrétaires administratifs (JO... (source : snasub)
  • La prime de fonctions et de résultats est mise en œuvre au ministère de l'Éducation nationale à compter du 1er octobre 2009 pour certaines catégories de ... (source : education.weka)
  • La " prime de fonctions et de résultats " qui introduit une part de rémunération au mérite des fonctionnaires va progressivement et dès début 2009 venirse... (source : blog-ewoerth)

Le décret n°2008-1533 du 22 décembre 2008 a créé la Prime de fonctions et de résultats (PFR) .

Cette prime a vocation à se subsister à un très grand nombre de primes existantes au sein de la fonction publique française.

Le système réglementaire

La prime de fonctions et de résultats, peut être attribuée à un fonctionnaire.

Elle comprend deux parts tenant compte :

Les montants de référence de la PFR sont fixés par l'arrêté du 22 décembre 2008.

Il appartient à chaque ministère de décliner par arrêté les règles applicables à son département.

Les réticences des organisations syndicales sur le système

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