Produits constatés d'avance

Les produits constatés d'avance sont des passifs qui correspondent à des ventes de biens ou de services dont la fourniture ou la prestation interviendra ultérieurement.



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Les produits constatés d'avance sont des passifs qui correspondent à des ventes de biens ou de services dont la fourniture ou la prestation interviendra ultérieurement (article 211.1 PCG).

Enjeux des produits constatés d'avance

Le principe de séparation des exercices oblige à répartir précisément les produits entre exercices successifs. Quand un produit a été facturé par exemple pendant l'exercice, tandis que la livraison n'aura lieu que l'exercice suivant. Il faut par conséquent transférer le produit constaté d'avance de l'exercice antérieur vers l'exercice postérieur.

On oppose le plus souvent conceptuellement les produits constatés d'avance aux produits à recevoir.

Comptabilisation des produits constatés d'avance

Selon le plan comptable français

Exemple : Facture de vente (payée comptant par chèque) pour 1000€ hors taxe (et 196€ de TVA) dont 300€ du produit concerne l'exercice suivant.

Pendant l'exercice, en France, la facture a due être correctement comptabilisée :

Compte Intitulé Débit Crédit
512 Banque 1196 €
44571 TVA collectée 196 €
7.. Produits.. 1000 €

Il faut ensuite constater à la date de clôture d'exercice le produit constaté d'avance :

Compte Intitulé Débit Crédit
7.. Produits.. 300 €
487 Produits constatées d'avance 300 €

Ainsi, le compte 487 va apparaître au bilan et devra être extourné au premier jour de l'exercice.

Compte Intitulé Débit Crédit
487 Produits constatées d'avance 300 €
7.. Produits... 300 €

Selon les normes internationales

Pas de différences notables.

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