Provision

Une provision est l'assemblage de choses nécessaires à la subsistance, à l'entretien, à la protection d'une personne ou d'une collectivité et, par extension, l'assemblage de choses utiles à la vie courante.



Catégories :

Passif - Bilan - Comptabilité générale - Comptabilité

Définitions :

  • Réunion, faite par prévoyance, de choses nécessaires ou utiles, soit pour la subsistance d'une maison, d'une ville, d'une province, soit pour la défense d'une place de guerre; (source : fr.wiktionary)
  • Réserve monétaire prise par la société de capital de risque dans l'objectif de pallier à d'éventuelles baisses de valeur. (source : capitalregional)
  • Somme qu'une entreprise réserve à un usage déterminé soit après paiement de l'impôt sur les bénéfices, soit en franchise fiscale (pour dépréciation de stocks, pour investissement dans le cadre de la participation des salariés aux fruits de l'expansion... ). (source : crdp-montpellier)

Une provision est l'assemblage de choses nécessaires à la subsistance, à l'entretien, à la protection d'une personne ou d'une collectivité et , par extension, l'assemblage de choses utiles à la vie courante. Les provisions de bouche sont celles faites pour se nourrir. Au figuré, la provision est une réserve disponible (avoir une provision d'optimisme).

Une provision comptable est un passif dont l'échéance ou le montant n'est pas fixé de façon précise.
Les provisions reflètent des charges probables (et pas uniquement éventuelles) qu'il convient de rattacher à l'exercice comptable au cours duquel elles sont apparues pour dégager un résultat aussi fidèle que envisageable. Les définitions s'appliquent au niveau local et selon les normes internationales (IAS 37).

Typologie et enjeux des provisions

Provisions pour risques et charges

La provision pour risques et charges est un élément du passif ayant une valeur négative comme obligation d'une entité à l'égard d'un tiers dont il est certain qu'elle provoquera une sortie de ressource et dont l'échéance et le montant ne sont pas fixés de façon précise. Elle sert à mettre de côté une partie du bénéfice par prudence. Pour des raisons par exemple d'obligations légales (amiante), contractuelles ou implicites.

Ce sont par exemple :
Les provisions pour pensions et obligations semblables
Les provisions pour impôts

Selon les normes internationales :
La provision doit être constituée avant la date de clôture et non à la date d'établissement des comptes.
Les provisions pour gros entretien ou grandes révisions sont interdites, car il n'est pas envisageable d'affirmer que l'entreprise ne peut se soustraire à ces travaux.
La provision n'est pas un «passif éventuel» (montant probable + obligation potentielle ou obligation actuelle + probabilité faible).

Provisions réglementées

Une provision réglementée est un passif et une aide de trésorerie en franchise d'impôt ne correspondant ni au risque, ni à une dépréciation. C'est une exonération provisoire quasi-réserve en charge exceptionnelle, c'est-à-dire des bénéfices certains non imposés en attente d'imposition. Elle permet de limiter l'inflation, encourager la participation... Les provisions réglementées doivent être annulées selon la norme IAS 37 et pour la comptabilité des groupes généralement.

Ce sont par exemple en France :
Les provisions pour investissement (participation des salariés).
Les provisions pour hausse des prix.
Les amortissements dérogatoires.

Dépréciation des immobilisations

Les dépréciations des immobilisations sont toujours nommées en France provisions pour dépréciation pour les immobilisations financières. Elles pallient la diminution de la valeur d'un actif. Cette diminution de valeur n'est ni fatale ni irréversible. C'est un actif soustractif en face du poste déprécié consécutif du principe d'indépendance des exercices.

Enjeux des provisions

La constatation d'une provision doit respecter les principes comptables, mais il reste une grande marge d'appréciation du montant correct. Par conséquent, il est envisageable - dans une certaine mesure - de l'utiliser pour «corriger» les documents de synthèse à la clôture de l'exercice comptable, pour les présenter sous un jour plus favorable aux intérêts du moment de l'entreprise :

C'est pourquoi en cas d'abus, on parle quelquefois à propos de la constatation des provisions de comptabilité créative.

Comptabilisation en France et en Belgique

La provision est la conséquence des principes de prudence et d'indépendance des exercices.

Son enregistrement :

Compte Intitulé Débit Crédit
68.. Dotation aux provisions (charge) ...
1.. Provision (compte de passif) ...

La provision n'est pas une ressource entièrement libre. Elle doit être disponible à l'occurrence du risque. Il sera alors constaté une reprise de la provision.

Sa reprise :

Compte Intitulé Débit Crédit
1.. Provision (compte de passif) ...
78.. Reprise de provisions (produit) ...

Exemples de comptes pouvant être utilisés durant ces enregistrements :

Comptes France Belgique
pensions et obligations semblables 153 160
charges fiscales 155 161
grosses réparations et gros entretiens 157 162
autres risques et charges 158, 151... 163-169
Provisions réglementées 14 ...

Informations à apporter au tiers (en annexe)

Selon les normes internationales, il est indispensable d'informer les tiers de la nature des provisions trouvées dans les comptes. Ainsi pour être complet il faut à l'écart du bilan en annexe :

Faire le lien de la valeur comptable à l'ouverture ainsi qu'à la clôture de l'exercice.
Donner une description de la nature de l'obligation et l'échéance attendue des sorties de ressources représentatives d'avantages économiques.
Indiquer les montants des remboursements attendus, en indiquant le montant de tout actif qui a été comptabilisé pour ce remboursement attendu.
Faire une analyse du degré d'incertitude associé au montant ou à l'échéance des sorties de ressources.

Il en sera de même pour chaque catégorie de passif et actif «éventuels» (voir ci-dessus).

Déductibilité fiscale en France

Les provisions pour risques et charges sont déductibles si les pertes ou charges prévisibles sont déductibles par nature et nettement précisées, probables et pas uniquement éventuelles et résulter d'évènements en cours à la clôture de l'exercice. (les amendes sont non déductibles).
L'article 38 du CGI donne obligation de déclarer les provisions sur les tableaux de déclaration fiscale.
Provisions pour indemnités de départ à la retraite, pour impôt déductible, de propre assureur et de pertes de change ne sont pas, par exemple, déductibles.
Si la dotation est déductible du résultat fiscal, la reprise est imposable. Aucune rectification extra-comptable n'est à effectuer.


Voir aussi

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La version présentée ici à été extraite depuis cette source le 04/11/2010.
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