Rémunération des élus politiques en France

Les Salaires des dirigeants et parlementaires français sont publics. Voici les grands chiffres des rémunérations et ressources des hommes politiques français en novembre 2005 selon Assemblée nationale-Sénat -Rapport du député René Dosière.



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Salaire et rémunération - Comptabilité générale - Comptabilité

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  • , le traitement brut et les indemnités de résidence et de ... des élus politiques y compris celle des ministres en France... (source : aliciabxnews.wordpress)
  • Voici les grands chiffres des rémunérations et ressources des hommes politiques... Fonction. Traitement (brut /mois). Indemnités (brut /mois). Plafonds... (source : linternaute)
  • ... Le JDD vient de publier le salaire des élus et hommes politiques... Traitement mensuel 17 282, 37 euros brut comprend une indemnité de base... (source : jacques.tourtaux.over-blog.com.over-blog)

Les Salaires des dirigeants et parlementaires français sont publics. Voici les grands chiffres des rémunérations et ressources des hommes politiques français en novembre 2005 selon Assemblée nationale-Sénat-Rapport du député René Dosière (2005). Mais au-delà des chiffres bruts de leurs rémunérations, les "serviteurs de l'État" bénéficient de nombreux avantages financiers et matériels. Un député-maire ou un ministre-conseiller général peut même cumuler des avantages liés à ses différents mandats. Pour éviter les abus, des plafonds ont été prévus par la loi. C'est une circulaire qui vient fixer, chaque année, le niveau des indemnités des conseillers généraux, régionaux et des maires.

Pour éviter les situations où le cumul des mandats aboutirait à un salaire excessif, il existe des limites. Ainsi, un élu local ne pourra pas percevoir au total plus de 8 100, 48 euros brut d'indemnité de fonction, et 949, 28 euros de frais d'emploi. D'autre part, depuis 2000, la loi interdit à un député ou un sénateur de cumuler son mandat parlementaire avec celui de représentant au Parlement européen ou de plus d'un mandat local. Le logement de fonction des ministres est aussi plus strictement encadré depuis "l'Affaire Gaymard". Jean-Pierre Raffarin décidait tandis que la prise en charge par l'État d'un logement ne pourrait excéder une superficie de 80 m² plus 20 m² par enfant à charge pour les ministres ne disposant pas d'un logement de fonction dans les locaux de leur ministère.

Sauf indication contraire, les indemnités mentionnés sont valables pour 2007 et sont indiquées brutes.

Président de la République

Le Président de la République est l'unique responsable public dont le niveau de rémunération n'est pas fixé par la loi mais par lui-même, au sein de la dotation globale de l'Élysée votée chaque année par les Parlementaires. En 2005, le budget "officiel" de la présidence s'élevait à 31, 9 millions d'euros : soit près de quinze fois plus qu'en 1960 (2, 35 millions). Suivant les présidents, le budget général de fonctionnement de l'Elysée évolue : De Gaulle avait fait installer un deuxième compteur EDF pour payer sa consommation personnelle ; selon le rapport du député socialiste René Dosière, "à partir de 1995, date de l'arrivée à l'Élysée de Jacques Chirac, le budget "officiel" [général de fonctionnement] de l'Élysée a été multiplié par cinq" mais le budget réel de la Présidence serait en réalité 3 fois supérieur aux chiffres annoncés. Une des raisons invoquée est que depuis la suppression du service national, l'Elysée doit faire appel à du personnel salarié pour assumer des tâches dévolues précedemment à des nommés. Certaines dépenses présidentielles et services de personnels sont en effet financés par divers ministères. Il faut cependant souligner qu'à partir de 2002, après la suppression des fonds secrets, une dotation compensatoire de 5, 49 millions d'euros a été ajoutée à la dotation "officielle" de l'Élysée. Cette somme a ensuite évolué comme la totalité de la dotation. A fin octobre 2007, une note interne de l'Élysée recommande l'augmentation de ce salaire à 20 200 euros brut par mois tandis qu'il était d'environ 8 300 euros brut par mois jusque là. L'Elysée dispose d'un budget de budget de 90 millions € pour 963 salariés. 6, 9 millions € de primes discrétionnaires peuvent être accordés à ses collaborateurs.

Depuis 2007, la rémunération du Président de la République, comme celle du Premier Ministre, se compose d'un traitement, d'une indemnité de résidence de 3% en sus du traitement, et d'une indemnité de fonction de 25% en sus du traitement et de l'indemnité de résidence. Ces rémunérations sont définies comme étant de 50% plus élevées que la plus élevée des rémunérations des membres du Gouvernement en dehors du Premier ministre. [1] Les membres du gouvernement les mieux rémunérés sont les ministres, dont le traitement est fixé au double de la moyenne du plus haut et du plus bas traitement hors échelle de la Fonction publique. [2] En utilisant la grille de rémunération "hors échelle" de 2008 [1], cela donne une rémunération mensuelle globale de €20963, ce qui correspond bien aux 19000€ cités à la presse en février 2008. [3] Le traitement et l'indemnité de résidence sont soumis à l'impôt sur le revenu. [4]

Traitement/mois : 19 331 € net soit 20 200 € brut pour 2007.
21 286 € nets soit 22 249 € brut pour 2009.

Indemnités : Budget annuel de l'Élysée voté par l'Assemblée nationale (90 millions d'€ pour "faire tourner" le palais de l'Élysée)

Avantages en nature :

Premier Ministre

La dernière loi sur les salaires des ministres date d'août 2002 : elle prévoyait une revalorisation de près de 70 % des salaires pour compenser la suppression des fonds secrets qui complétaient jadis les traitements ministériels. Le traitement du Premier ministre est égal à celui des ministres majoré de 60 %. Comme pour les parlementaires, ce revenu se décompose en trois volets : traitement de base, indemnité de résidence (3 % du traitement), une indemnité de fonction (25 % du total) et des avantages en nature (transport, communications, logement…) Ils sont imposables (à l'exception de l'indemnité de fonction).

Depuis 2007, le traitement brut et les indemnités de résidence et de fonction du Premier Ministre sont semblables à celles du président de la République.

Traitement brut/mois : 21 206 € pour 2009 soit 16 274 € net.

Indemnités : Allocation mensuelle pour frais d'emploi définie par le Premier ministre (elle est au moins égale à l'indemnité représentative de frais de mandat des parlementaires, soit 6 037, 30 €). Plafonnement des rémunérations et des indemnités des fonctions locales : 1, 5 fois le traitement ministériel.

Avantages en nature :

Ministre

La dernière loi sur les salaires des ministres date d'août 2002 : elle prévoyait une revalorisation de près de 70 % des salaires pour compenser la suppression des fonds secrets qui complétaient jadis les traitements ministériels.
Pour les ministres et ministres délégués, ce traitement est égal au double des indemnités allouées aux membres du Parlement (c'est-à-dire à deux fois la moyenne du traitement de plus haut et du traitement le plus bas des grilles "hors-échelle" de la fonction publique). Comme pour les parlementaires, ce revenu se décompose en trois volets : traitement de base, indemnité de résidence (3 % du traitement), une indemnité de fonction (25 % du total) et des avantages en nature (transport, communications, logement…). Ils sont imposables (à l'exception de l'indemnité de fonction).

Moyenne du plus haut et du plus bas indice des grilles "hors-échelle" de la fonction publique : 5 443.61 € par mois.
Soit :
Traitement brut/mois : 10 887, 22 €
Indemnité de résidence (3%)  : 326, 62 €
Indemnité de fonction (25% du tout non imposables)  : 2803, 46 €
Soit 14 017 € brut par mois soit 10 849 € net et 11 214 € imposables.

Indemnités : Allocation mensuelle pour frais d'emploi définie par le Premier ministre (elle est au moins égale à l'indemnité représentative de frais de mandat des parlementaires, soit 6 278 €). Plafonnement des rémunérations et des indemnités des fonctions locales : 5 177 € par mois.

Avantages en nature :

Secrétaire d'État

La dernière loi sur les salaires des ministres date d'août 2002 : elle prévoyait une revalorisation de près de 70 % des salaires pour compenser la suppression des fonds secrets qui complétaient jadis les traitements ministériels. Pour un secrétaire d'État, ce traitement est égal à 1, 9 fois de la somme des indemnités allouées aux membres du Parlement. Comme pour les parlementaires, ce revenu se décompose en trois volets : traitement de base, indemnité de résidence (3 % du traitement), une indemnité de fonction (25 % du total) et des avantages en nature (transport, communications, logement…). Ils sont imposables (à l'exception de l'indemnité de fonction).

Traitement brut/mois : 13 316 € en 2009

Indemnités : Allocation mensuelle pour frais d'emploi définie par le Premier ministre (elle est au moins égale à l'indemnité représentative de frais de mandat des parlementaires, soit 6 278 euros €). Plafonnement des rémunérations et des indemnités des fonctions locales : 1, 5 fois le traitement ministériel.

Avantages en nature :

Conseil constitutionnel

Chacun de ses membre (9 auxquels s'ajoutent de plein droit les anciens présidents de la République) touche 12 000 € (en 2009) brut par mois.

Avantages en nature :

Président du Sénat

En sus des avantages ci-dessous concernant l'ensemble des sénateurs, le traitement du président du Sénat est porté de 7008 € brut à 14 158 € brut. Il ne peut, s'il est élu d'autre part les cumuler avec une autre indemnité.

Le président du Sénat a droit à un logement de fonction de 245 mètres carrés localisé à Paris.

Sénateur

La composition et le montant des indemnités attribuées aux sénateurs ont été définies par une ordonnance de 1958. L'indemnité parlementaire "de base" est égale à la moyenne du traitement le plus élevé et du traitement le plus bas perçus par les plus hauts fonctionnaires de l'État (catégorie dite "hors échelle"). S'y ajoutent une indemnité de logement (3 % de l'indemnité parlementaire) et une indemnité de fonction (25 % du total). L'indemnité de base et l'indemnité de logement sont imposables. Un sénateur peut se voir affecter une retenue sur indemnité en raison d'un absentéisme important : «en cas de trois absences consécutives non justifiées d'un sénateur dans la commission permanente dont il est membre, son indemnité de fonction peut être réduite de moitié».

Traitement/mois : 6 952, 91 € (7008 € pour 2009) brut soit 5 381, 39 € (5424 € pour 2008) net dont les indemnités :

A cela peut s'ajouter :

Avantages en nature :

Source : le Site du Sénat (Niveaux au 1er février 2007)

Président de l'Assemblée nationale

En sus des avantages ci-dessous concernant l'ensemble des sénateurs, le traitement du président du Sénat est porté de 7008 € brut à 14 185 € brut. Il ne peut, s'il est élu d'autre part les cumuler avec une autre indemnité.

Député

La composition et le montant des indemnités attribuées aux députés ont été définies par une ordonnance de 1958. Les donnés complètes et actualisées sont publiées sur le site de l'Assemblée Nationale. L'indemnité parlementaire "de base" est égale à la moyenne du traitement le plus élevé et du traitement le plus bas perçus par les plus hauts fonctionnaires de l'État (catégorie dite "hors échelle"). S'y ajoutent une indemnité de logement (3 % de l'indemnité parlementaire) et une indemnité de fonction (25 % du total). L'indemnité de base et l'indemnité de logement sont imposables.

Traitement/mois : :7 008, 65 € brut par mois pour 2009 soit 5 219 € net dont les indemnités suivantes (en 2009)  :

A cela peut s'ajouter :

Avantages en nature :

Député européen

Les députés européens reçoivent une indemnité semblable à celle de leurs députés nationaux. Les frais sont pris en charge par le Parlement européen. Un statut commun à l'ensemble des euro-députés a été adopté en septembre 2005. Dès la prochaine législature (2009-2014), l'ensemble des députés européens toucheront 7.000 €.

Traitement brut par mois : semblable à celui des députés et des sénateurs : 7 008 € brut et 5 178 € nets par mois.

Avantages en nature :

Président du Conseil général ou régional

Traitement brut/mois : 5 397, 83 euros (Source : Circulaire du 9 février 2007)

Avantages en nature :

Conseiller général de plus de 1, 25 M d'habitants ou régional de plus de 3 M d'habitants

Traitement brut/mois : 2 605, 85 euros (Source : Circulaire du 9 février 2007)
Si vice-président de conseil général ou régional : 3619, 23 euros

Conseiller général de 250 000 à 1, 25 M d'habitants ou régional de 1 à 3 M d'habitants

Traitement brut/mois : 2 233, 58 euros (Source : Circulaire du 9 février 2007)
Si vice-président de conseil général ou régional : 3102 euros

Conseiller général de moins de 250 000 habitants ou régional de moins de 1 M d'habitants

Traitement brut/mois : 1 489, 06 euros (Source : Circulaire du 9 février 2007)
Si vice-président de conseil général ou régional : 2068, 13 euros

Président et vice-président de conseil communautaire (regroupement de communes)

5 355 € si la communauté compte plus de 200 000 habitants. (2 678 pour le vice-président)
4 339 € si elle compte de 50 000 à 200 000 habitants. (1 949 pour le vice-président)
3 332€ si elle en compte moins de 50 000. (1 219 pour le vice-président)

Conseiller communautaire (regroupement de communes)

1 044 € si le communauté de communes compte plus de 400 000 habitants. (pour 2008)
224 € si elle compte moins de 400 000 habitants. (pour 2008)

Maires, adjoints et conseillers municipaux

Maire adjoints et conseillers municipaux de plus de 100 000 habitants

Pour 2008 :
Traitement brut/mois : 5 425 euros (Source : Circulaire du 9 février 2007)
Adjoint : 2 469 €, néanmoins porté à 2 712 € s'il s'agit d'une commune de plus de 200 000 habitants
Conseillers municipaux : 224 €

Maire et adjoints de 50 000 à 99 999 habitants

Pour 2008 :
Traitement brut/mois : 4 115 euros (Source : Circulaire du 9 février 2007)
Adjoint : 1 646 euros
Les conseillers municipaux des villes de moins de 100 000 habitants ne perçoivent aucune indemnité.

Maire et adjoints de 20 000 à 49 999 habitants

Pour 2008 :
Traitement brut/mois : 3 367 euros (Source : Circulaire du 9 février 2007)
Adjoint : 1 235 euros
Les conseillers municipaux des villes de moins de 100 000 habitants ne perçoivent aucune indemnité.

Maire et adjoints de 10 000 à 19 999 habitants

Traitement brut/mois : 2 432 euros (Source : Circulaire du 9 février 2007)
Adjoint : 1 029 euros
Les conseillers municipaux des villes de moins de 100 000 habitants ne perçoivent aucune indemnité.

Maire et adjoint de 3 500 à 9 999 habitants

Traitement brut/mois : 2 058 euros (Source : Circulaire du 9 février 2007)
Adjoint : 823 €
Les conseillers municipaux des villes de moins de 100 000 habitants ne perçoivent aucune indemnité.

Maire de 1 000 à 3 499 habitants

Traitement brut/mois : 1 609.73 euros (Source : Circulaire du 9 février 2007)
Adjoint : 614.23 €
Les conseillers municipaux des villes de moins de 100 000 habitants ne perçoivent aucune indemnité.

Maire et adjoint de 500 à 999 habitants

Traitement brut/mois : 1 100 euros (Source : Circulaire du 9 février 2007)
Adjoint : 350.23 €
Les conseillers municipaux des villes de moins de 100 000 habitants ne perçoivent aucune indemnité.

Maire de moins de 500 habitants

Traitement brut/mois : 636 euros (Source : Circulaire du 9 février 2007)
Adjoint : 247 €
Les conseillers municipaux des villes de moins de 100 000 habitants ne perçoivent aucune indemnité.

Non cumul des indemnités

Références

  1. Loi n°2002-1050 du 6 août 2002 de Finances rectificative pour 2002, amendée en 2007
  2. Décret n°2002-1058 du 6 août 2002 relatif au traitement des membres du Gouvernement, art. 1
  3. Le salaire du Premier ministre a doublé depuis 2002, citant un interview donné par Nicolas Sarkozy au Le Parisien
  4. Code général des impôts, art. 80 undecies A

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La version présentée ici à été extraite depuis cette source le 04/11/2010.
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