Salaire en France

Le salaire en France est une somme d'argent versée à un employé ou à un salarié qui en échange apporte un travail en France.



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Le salaire en France est une somme d'argent versée à un employé ou à un salarié qui en échange apporte un travail en France. Le montant du salaire versé dépend du contrat de travail, des augmentations de salaires successives et la règlementation : le Code du travail.

Définitions

Salaire brut et salaire net

Article détaillé : Cotisations sociales.

Dans la législation française, une partie du salaire est touchée directement par le salarié, une autre partie est consacrée aux dispositifs de solidarité, qui sont principalement l'épargne retraite, l'assurance chômage et l'assurance maladie.

De façon plus détaillée, il existe aussi des cotisations maternité, veuvage, prévoyance (maladies longues), accidents du travail...  ; bref, toutes sortes de cotisations conçues pour alimenter des caisses (établissements publics, privés, ou mixtes) qui se chargent de redistribuer les indemnités selon les besoins des travailleurs concernés par un accident, une maternité, l'âge de la retraite, etc.

Le salaire brut est le salaire avant soustraction de ces taxes. Le salaire net est le salaire après soustraction. On nomme aussi salaire différé la totalité de ces cotisations sociales. On nomme aussi retenues ces cotisations.

Improprement, on nomme ces prélèvements «charges» : cette expression n'est pas un terme comptable. Elle provient d'une vision réduite du salaire qui consiste à observer que le salaire brut est comme ponctionné, d'où l'idée de charges. L'usage d'une telle expression semble vouloir se donner un objectif et faire comprendre : «réduction des charges».

Ces cotisations sociales donnent l'illusion d'une répartition des cotisations entre l'employeur et le salarié. En réalité ces cotisations sont toutes salariales (dans la mesure où elles sont calculées en proportion du salaire et font partie du coût salarial pour l'employeur). L'employeur ne les verse qu'en contrepartie d'un travail.

Elles sont en France la base du dispositif de solidarité nationale.

Ces cotisations sont divisées en parts patronales et parts salariales. Les cotisations salariales sont retenues sur le salaire brut, et le montant des cotisations patronales vient en plus du salaire brut, proportionnellement au salaire. Au départ, en France, en 1945, ces cotisations étaient nommées «sociales», et conçues pour alimenter les caisses de la sécurité sociale.

Cotisations sociales habituelles :

Le salaire net est le plus souvent inférieur de 20 à 30% comparé au salaire brut.

Salaire chargé

On parle de salaire chargé pour définir le coût total salarial d'un employé pour son entreprise. Au salaire brut s'ajoutent par conséquent les taxes et cotisations sociales patronales prises en charge par l'employeur...

Le SMIC

En France, à peu près 15 % des salariés sont payés au salaire minimum, le SMIC, ce qui forme une proportion supérieure comparé aux autres pays.

Cotisations sociales volontaires

Certaines cotisations sociales sont obligatoires et fixées par l'État, les organismes sociaux ou les accords collectifs. À ces cotisations sociales obligatoires viennent quelquefois s'ajouter des cotisations sociales volontaires déterminées par l'employeur ou par des accords. Ces charges volontaires peuvent s'imputer sur la part salariale et/ou patronale.

On peut citer pour exemple :

Il convient par conséquent selon les cas de vérifier, lorsque on parle de salaire chargé, si ce dernier comprend ou non des cotisations sociales volontaires.

Répartition du salaire
Salaire chargé
salaire brut cotisations sociales employeur
salaire net prélèvements obligatoires cotisations sociales
employeur
volontaires
net à payer cotisations sociales
salariales
volontaires
cotisations sociales
salariales
obligatoires
cotisations sociales
employeur
obligatoires

Revenu salarial

Le revenu salarial, pour l'Insee, correspond à la somme de l'ensemble des salaires perçus par un individu au cours d'une année donnée, nets de toutes cotisations sociales, y compris CSG et CRDS[1].

Le revenu salarial intègre une partie du risque lié au non-emploi. Ainsi, la hausse du salaire horaire depuis le début des années 1980 n'a pas été accompagnée d'une hausse du revenu salarial annuel en euros constants en raison du développement du travail à temps partiel et de la diminution du nombre moyen de jours rémunérés dans l'année[2].

Applications et limites

Paiement du salaire

Le paiement du salaire comme contrepartie d'un travail est une notion importante protégée par le droit français.

Le paiement doit être exclusivement payé en espèces, par chèque ou par virement[3].

La jurisprudence impose que le salaire soit effectivement payé, et ne puisse pas être transformé en actions ou en parts sociales de la société employeur[4], qui, elles, au contraire de un paiement ferme et définitif, présentent une part aléatoire de risque (par exemple risque de défaillance de la société).

Salaires Hommes Femmes

L'Insee publie régulièrement des données confirmant la tendance. En janvier 2008, la note de l'Insee sur les salaires dans les entreprises notait que l'écart de rémunération entre homme et femme s'établissait en moyenne à 19 % en 2006.

En février 2008, une nouvelle étude intitulée «Regards sur la parité» révélait que l'écart atteignait 16 % dans le public et 23 % dans le privé.

L'Apec et l'Orse apportent actuellement deux nouveaux témoignages sur une situation qui ne se perfectionne pas rapidement. Selon l'étude de l'Apec, la moitié des cadres hommes perçoit un salaire annuel brut supérieur à 45 000 euros.

Le salaire médian des femmes – c'est-à-dire que la moitié des femmes gagne plus et l'autre gagne moins -, se situe bien en dessous à 38 400 euros annuels. Soit un fossé de 17 % !

Si le niveau de responsabilité et les interruptions de carrière (congés maternité) peuvent en partie expliquer cette disparité, l'étude démontre qu'à âge, expérience et poste égaux, un homme est toujours rémunéré 7 % de plus qu'une femme. Un écart qui fluctue selon les secteurs et les fonctions, le fossé se réduit avec la féminisation des métiers.

Des sanctions en 2010

Les gouvernements successifs se sont néenmoins émus de l'inégalité salariale persistante entre les sexes. Sans grands succès pour l'instant malgré les textes légaux qui obligent déjà les entreprises à renégocier des accords de rattrapage pour mettre hommes et femmes sur un pied d'égalité.

Selon l'enquête de l'Orse, en 2006 seuls 401 accords d'entreprise sur 24 000 signés traitaient en partie de la parité salariale.

Et même si les grands groupes sont globalement plus motivés que les autres entreprises, seules légèrement plus de la moitié des sociétés du CAC 40 ont conclu un accord en ce sens. Les lois anterieures ayant montré leurs limites, le gouvernement a décidé à l'issue de la Conférence sur l'égalité professionnelle du 26 novembre 2007 de mettre en place un dispositif plus cœrcitif. Au programme, l'application dès le 1er janvier 2010 de sanctions pécuniaires «dissuasives» à l'ensemble des entreprises qui n'auront pas ouvert la discussion sur le rattrapage salarial en faveur des femmes.

Si aucune précision n'a pour le moment été donnée sur l'ampleur de la dissuasion envisagée, on peut supposer que ces deux nouvelles études ne manqueront pas de rappeler au gouvernement que même si l'écart tend à se résorber, il est toujours énorme.


Notes et références

  1. Définition du revenu salarial (Insee).
  2. [pdf] Le revenu salarial et ses composantes, évolution et inégalités de 1978 à 2005, Romain Æberhardt, Julien Pouget et Anne Skalitz (Insee).
  3. Article L3241-1 du code du travail
  4. Cass. soc. n°08-41191 du 16 sept. 2009

Voir aussi

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La version présentée ici à été extraite depuis cette source le 04/11/2010.
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