Amortissement comptable
L'amortissement comptable d'un investissement d'entreprise est l'étalement de son coût sur sa durée d'utilisation.
Catégories :
Charge - Coût - Comptabilité analytique - Comptabilité - Actif - Bilan - Comptabilité générale
Page(s) en rapport avec ce sujet :
- Annuité d'amortissement = Valeur du bien x Taux d'amortissement linéaire = 20 000 x 1/5 = 4 000 Euro Le tableau d'amortissement comptable suivant (à... (source : calcul-amortissement.blogspot)
- Annuité d'amortissement = valeur du bien * taux d'amortissement linéaire. = 14 000 * 20 %... Valeur comptable de début d'exercice. Annuité d'amortissement... (source : geronim.free)
- L'amortissement est la constatation comptable annuelle de la... Taux d'amortissement : C'est le taux par lequel en multiplie la valeur d'entrée de ... (source : lacompta)
L'amortissement comptable d'un investissement d'entreprise est l'étalement de son coût sur sa durée d'utilisation[1].
Enjeux de l'amortissement comptable
L'amortissement comptable a :
- une fonction juridique comme dépréciation fatale et irréversible du fait de l'usure ou de l'obsolescence.
- une fonction financière soulignant le besoin de renouvellement des immobilisations.
- une fonction économique comme allocation du coût de détention du capital fixe.
- une fonction fiscale.
Certaines immobilisations (hormis par exemple les terrains) sont des actifs amortissables en fin d'exercice comptable et leur durée d'utilisation est quelquefois déterminable.
Caractéristiques principales de l'amortissement comptable
Enregistrement comptable de l'amortissement
En France, en fin d'exercice comptable, il est indispensable de passer une écriture (dotation pour amortissement) pour chaque immobilisations dont la durée d'utilisation est déterminable.
| Compte | Intitulé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 68.. | Dotation aux amortissements et provisions | ... | |
| 28.. | Amortissements de ... | ... |
Les amortissements à la cession ou à un sinistre... doivent être repris (compte 28.. au débit).
Base d'amortissement
Le montant amortissable d'un actif est sa valeur actuelle, sous déduction de sa valeur résiduelle. La valeur résiduelle doit être déterminée lors de l'entrée du bien à l'actif et représente la valeur de cession si elle est connue à l'avance. La valeur résiduelle doit être significative et mesurable. L'ensemble des ans la valeur actuelle peut être dépréciée et elle correspond à la valeur la plus élevée de la valeur vénale (vente normale moins coût de sortie hors financement et impôts) et la valeur d'utilité (flux net de trésorerie attendus). Une immobilisation d'une valeur inférieure à 500 euros peut être enregistrée directement en charges.
Durée d'amortissement
Il convient de se référer à la façon dont l'entité va utiliser le bien. La durée d'utilisation est retenue comme durée d'amortissement. En France, les entreprises ne dépassant pas, pour deux exercices successifs, deux des trois seuils suivants peuvent utiliser la valeur d'usage (fiscale) et non d'utilité comme durée d'amortissement : chiffre d'affaires < ou = 7300000€, total bilan < ou = 3650000€ et nombre de salariés < ou = 50. Les critères qui permettent d'évaluer la durée d'utilisation doivent être physique, technique et juridique.
Modes d'amortissement acceptés comptablement
les amortissements classiques
Le mode d'amortissement retenu doit traduire au mieux le rythme de consommation des avantages économiques attendus. Cette consommation peut être déterminée :
- en unités de temps ;
- en unité d'œuvre quand ces dernières reflètent plus correctement le rythme de consommation des avantages économiques attendus.
Le mode d'amortissement peut être en linéaire, croissant ou décroissant, en unité de temps ou calculé selon le nombre de kilomètres parcourus, de pièces produites, d'heures de travail. Cependant, à défaut de mode mieux adapté, le linéaire est appliqué (voir en fiscalité).
Mode linéaire comptable
L'amortissement linéaire est une méthode d'amortissement à annuités constantes.
- Début du calcul : mise en service du bien
- Base amortissable : Valeur origine - Valeur résiduelle
- Valeur nette comptable (VNC) : Valeur à une date précise de la valeur de l'immobilisation : VNC = Valeur d'origine - Cumul des amortissements depuis l'origine. Si la valeur actuelle (qui est le maximum entre la valeur vénale et la valeur d'utilité) est plus faible que la VNC, il faudra provisionner la différence.
- sortie de l'immobilisation : Le calcul se fait jusqu'au jour de la sortie de l'immobilisation.
- Taux en %=100 % / durée d'utilisation.
- Calcul de l'amortissement = Base amortissable * Taux * nombre de jours/360
Méthode Softy
Taux en % = 
Avec Du la durée d'utilisation et N l'année d'amortissement
Exemple :
la méthode de calcul softy (pour Sum OF The Years) est la suivante :
- vous faites la somme des années (d'où le nom). Dans cet exemple cela nous donne : 1 + 2 + 3 + 4 + 5 = 15. Les amortissements vont par conséquent être calculés en 15ème.
- vous calculez ensuite l'amortissement comme suit :
1ère année : amortissement de 5/15ème de la valeur d'acquisition ; 2ème année : amortissements de 4/15ème ; etc...
Au total cela donne 5/15ème + 4/15ème + 3/15ème + 2/15ème + 1/15ème = 15/15ème.
Caractéristiques principales de l'amortissement fiscal
Durée d'amortissement
En matière fiscale, on retient la durée d'usage qui dépend de la nature du bien.
En France, certaines durées doivent être suivies selon l'article 39.1.2 du CGI [2].
À noter qu'un amortissement exceptionnel sur 12 mois est envisageable en France pour :
- Le matériel qui économise l'énergie ou limite le bruit
- Les immeubles antipollution
- Le matériel agricole qui protège l'environnement
- Les logiciels acquis
À savoir : les terrains ne sont pas amortissables.
Base d'amortissement
La base est la valeur brute de l'immobilisation corporelle.
Modes d'amortissement acceptés fiscalement
Mode linéaire fiscal
L'amortissement linéaire est une méthode d'amortissement à annuités constantes qui correspond au régime de droit commun (toujours accepté en fiscalité).
- Début du calcul : mise en service du bien
- Base amortissable : Valeur origine - Valeur résiduelle
- sortie de l'immobilisation : Le calcul se fait jusqu'au jour de la sortie de l'immobilisation.
- Taux en %=100 % / nombre d'années d'amortissement (en fiscalité).
- Calcul de l'amortissement = Base amortissable * Taux * nombre de jours/360
Exemple :
Valeur d'origine : 20 000 € HT
Date de mise en service : 05/01/2008
Durée : 5 ans, taux = 20 %
Valeur résiduelle : 2000 €
Base amortissable : 20 000 - 2000 = 18000
calcul de l'amortissement de 2008 (année incomplète) :
(18000 * 20 %) * ( (360-5) /360) =3550
calcul de l'amortissement de 2009 à 2012 (années complètes) :
18000 * 20 %=3600
Tableau d'amortissement
| Année | Amortissement | Valeur nette comptable |
|---|---|---|
| 2008 | 3550 | 16450 |
| 2009 | 3600 | 12850 |
| 2010 | 3600 | 9250 |
| 2011 | 3600 | 5650 |
| 2012 | 3600 | 2050 |
| 2013 | 3600-3550 = 50 | 2000 |
A la fin de la période d'amortissement, la valeur nette comptable est égale à la valeur résiduelle.
Mode dégressif fiscal en France
L'amortissement dégressif est une méthode servant à constater une dépréciation plus forte au cours des premières années de la durée de vie du bien. C'est une incitation fiscale à l'investissement
Pour obtenir le taux de l'amortissement dégressif, on applique un cœfficient au taux linéaire. Ce cœfficient fluctue selon la durée de vie du bien. Ainsi :
| Durée de vie | cœfficient |
|---|---|
| 3 et 4 ans | 1.25[3] ou 1.75[4] |
| 5 et 6 ans | 1.75 ou 2.25 |
| 7 ans et plus | 2.25 ou 2.75 |
(article 29 de la loi de finances rectificative pour 2008)
A titre d'exemple, pour un bien d'une durée de vie de 4 ans, le taux d'amortissement linéaire est de 25 %, et le taux d'amortissement dégressif est de 25 x 1, 75 = 43, 75 %
Ce type d'amortissement est réservé aux biens neufs ayant une durée d'utilisation d'au moins trois ans et il ne doit pas s'agir d'un véhicule de tourisme.
La première annuité se calcule par mois entiers, à partir du premier jour du mois d'acquisition du bien et non à partir de sa date de mise en service. A chaque annuité, il faudra prendre la valeur nette résiduelle.
On abandonne l'amortissement dégressif pour l'amortissement linéaire quand le taux dégressif devient inférieur au taux linéaire calculé sur la durée restante
Exemple : Pour un bien de 10 000 € à amortir sur 5 ans acquis le 8 avril 2009 (Il reste 9 mois dans l'année).
| Années | Amortissements | Valeur nette |
|---|---|---|
| 2009 | 10000 x (20% x 2, 25) x 9/12 = 3375 | 6625 |
| 2010 | 6625 x (20% x 2, 25) = 2981 | 3644 |
| 2011 | 3644 x (20% x 2, 25) = 1640 | 2004 |
| 2012 | 2004 x (1/2) = 1002 | 1002 |
| 2013 | 1002 | 0 |
Autre types d'amortissement
L'amortissement dérogatoire est un amortissement comptable réalisé pour des raisons d'harmonisation fiscale. Il est régi par des principes juridiques et jurisprudentiels complexes.
L'amortissement en comptabilité nationale est la consommation de capital fixe. Mais la comptabilité nationale relève du domaine des statisticiens dans le domaine de la macroéconomie.
Notes et références
- En France : règlement CRC 2002-10 inspiré de la norme IAS 36
- En France, selon l'article 39.1.2 du CGI, la durée fiscale d'amortissement est :
- 20 ans pour un bâtiment.
- 10 ans pour un matériel ou un mobilier.
- 5 à 10 ans pour un outillage.
- 5 à 10 ans pour un matériel de bureau.
- 4 à 5 ans pour un matériel de transport automobile.
- Pour les biens acquis entre le 26 septembre 2008 et le 3 décembre 2008 et entre le 1er janvier 2010 et le 31 décembre 2011
- Pour les biens acquis entre le 4 décembre 2008 et le 31 décembre 2009
Voir aussi
Liens externes
- Les méthodes de calcul de l'Amortissement comptable en Belgique et son enregistrement.
Recherche sur Amazon (livres) : |
Voir la liste des contributeurs.
La version présentée ici à été extraite depuis cette source le 04/11/2010.
Ce texte est disponible sous les termes de la licence de documentation libre GNU (GFDL).
La liste des définitions proposées en tête de page est une sélection parmi les résultats obtenus à l'aide de la commande "define:" de Google.
Cette page fait partie du projet Wikibis.
Accueil
Recherche
Début page
Contact
Imprimer
Accessibilité