Hors bilan

Le hors-bilan sert à désigner généralement un actif, une dette ou une activité de financement ne figurant pas au bilan de l'entreprise, que ce soit à l'actif ou au passif.

Enjeux du hors bilan

Le bilan ne peut enregistrer que des droits et obligations susceptibles d'évaluation monétaire et certains, la limite étant constituée par les provisions, incertaines étant donné qu'elles concernent l'avenir. Mais l'environnement s'est transformé rapidement et quelquefois de manière désordonnée, de sorte que les règles comptables classiques ne parviennent pas à rendre compte de certaines nouveautés ; il en est résulté un développement du hors bilan, atténué occasionnellementpar l'inscription en annexe.

Démarche d'utilisation du hors bilan

Pour les entreprises, les principaux engagements hors-bilan sont :

• les contrats de crédit-bail
• les instruments de gestion des risques de taux et de change
• les garanties données ou reçues

Dans les banques, la technique de gestion du hors-bilan a pris plus d'importance depuis les années 1990.

En effet, d'un côté, l'environnement concurrentiel les a obligé à rechercher de façon plus agressive des profits en s'engageant dans des activités hors-bilan, comme :

• la cession de prêts
• les engagements de financement (lignes de crédit, autorisations de découvert pour les particuliers)
• les garanties données sur des prêts
• l'émission de titres adossés à des prêts hypothécaires
• les opérations de marché du type swaps ou opérations à terme

D'un autre côté, l'environnement réglementaire a évolué pour tenir compte de l'accroissement du risque hors-bilan généré par ces activités. Ainsi, les accords successifs de Bâle (ratio Cooke) et désormais de Bâle II (ratio mac donough) transposés dans nombre de législations nationales les contraignent à former des réserves en capitaux propres proportionnellement au montant de leurs engagements hors-bilan. Parallèlement l'adoption des normes IAS/IFRS se traduit par l'abandon du concept de Hors bilan pour les entreprises listées sur un marché réglementé et pour celles qui émettent des produits de dette

En France, dans le prolongement de la transposition des normes IAS/IFRS, les efforts de modernisation de la comptabilité nationale (surtout grâce à la Loi Organique relative aux Lois de Finance, la «LOLF») amènent l'État à tenter de mieux appréhender le montant de ses engagements hors-bilan. Il s'agit surtout d'estimer le montant des garanties données aux établissements publics ou les engagements liés à l'assurance-vieillesse ainsi qu'à l'assurance-maladie qui augmentent avec le vieillissement de la population…

Voir aussi

Principaux mots-clés de cette page : bilan - hors - engagements - activité - entreprise - environnement - garanties - données - prêts - montant - actif - dette - financement - étant - compte - crédit - gestion - risques - côté - opérations -

Ce texte est issu de l'encyclopédie Wikipedia. Vous pouvez consulter sa version originale dans cette encyclopédie à l'adresse http://fr.wikipedia.org/wiki/Hors_bilan.
Voir la liste des contributeurs.
La version présentée ici à été extraite depuis cette source le 04/11/2010.
Ce texte est disponible sous les termes de la licence de documentation libre GNU (GFDL).
La liste des définitions proposées en tête de page est une sélection parmi les résultats obtenus à l'aide de la commande "define:" de Google.
Cette page fait partie du projet Wikibis.