Immobilisation
Une immobilisation est l'action d'empêcher les mouvements d'un objet ou d'un être. Dans le cas d'un être humain, c'est une restriction des libertés individuelles qui ne peut être justifié que pour un cas de force majeure ou dans le cas d'une...
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- ... Immobilisation d'un véhicule. Principe. L'immobilisation est ... est levée par les personnes qui ont décidé de l'immobilisation du véhicule.... (source : ca-rennes-metropole.demarchesenligne)
Une immobilisation est l'action d'empêcher les mouvements d'un objet ou d'un être. Dans le cas d'un être humain, c'est une restriction des libertés individuelles (liberté de mouvement, d'agir) qui ne peut être justifié que pour un cas de force majeure (protection d'une personne face à un danger, avec ou contre son grés) ou dans le cas d'une personne prise en crime ou délit flagrant, dans des conditions fixées par la loi.
Le terme est utilisé :
- en médecine : c'est un traitement orthopédique, voir immobilisation (médecine) ;
- dans le code de la route : l'immobilisation d'un véhicule est une mesure de sauvegarde (véhicule dangereux ou non conforme) ou une peine (interdicion d'user du véhicule, sabot Denver) ;
- dans les arts martiaux : ce sont les techniques servant à maîtriser une personne (par exempleles gatame waza du judo et de l'aïkido), voir l'article immobilisation (arts martiaux) ;
- en comptabilité : c'est l'inscription d'un bien dans une rubrique spécifique, voir l'article immobilisation (comptabilité) .
Voir aussi
- Prison
- Hospitalisation sans consentement (hospitalisation dans l'intérêt de la personne)
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Principaux mots-clés de cette page :
immobilisation - personne - véhicule - mouvements - libertés - médecine - arts - martiaux - comptabilité - hospitalisation -
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